Une décision administrative, en date du 11 août 2007, précise la réglementation concernant le régime fiscal des huiles végétales pures destinées à la carburation.

L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2007.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Afin de renforcer la sécurité des cars et des bus de nouvelles normes relatives à la construction, l’entretien et la réparation des cars et des bus, ont été élaborées en 2007

Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.

L'actualité des Recycleurs relayée dans la presse.

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur vise à la suppression des « obstacles » qui nuisent à la liberté d’établissement des prestataires et à la libre circulation des services entre les États. Cette directive exprime la volonté d’accélérer la réalisation du marché intérieur des services, marché dont l’existence suppose nécessairement la liberté pour toute personne physique ou morale, ressortissant d’un Etat membre, de s’établir et d’offrir ses services dans tous les Etats de l’Union Européenne. Cette directive fait l’objet de nombreuses controverses. LIRE LA SUITE

Accord Paritaire National, Maîtrise de l'énergie, Europe... Cap sur l'avenir !

unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres

Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres