Juridique & Fiscal : PROCÉDURE V.E : CE QUI DEVRAIT CHANGER AU 15 avril 2009
En même temps que l’entrée en vigueur du SIV, le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure relative aux véhicules endommagés, en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI). Les nouvelles règles seraient, en principe, applicables à compter du 15 avril 2009. Elles auraient pour objectif l’élimination des véhicules les plus anciens, dans le but de rajeunir le parc automobile. En l’absence des textes officiels, voici quelques informations que nous avons pu obtenir et les conséquences envisageables pour l’ensemble des professions représentées par le CNPA. LIRE LA SUITE
Cycles-Motocycles : Note d'information aux adhérents 2 roues de mai 2008 (Spécial SIV)
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Juridique & Fiscal : N° 07186 - Rupture brutale des relations commerciales - Cassation commerciale - 25/09/2007
Dans quelles conditions un contrat à durée indéterminée entre un concessionnaire et un agent peut-il être résilié sans préavis ? LIRE LA SUITE
Concessionnaires VI : Location
Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de Stations-Service du 28 mars 2007
Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 11 octobre 2006 et actions à mener : - Etat du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Site internet - Chèque-transport - Réglementation environnementale - CB Standard EMV - Sécurité des personnes et des biens - AdBlue/Norme EURO 4 - Partenariat GIE CB/CNPA
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires- Exploitants de Stations-Service le 2 avril 2008
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 30 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants, vente d'alcool, situations des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, site Internet des prix des carburants, chèque transport, réglementation environnementale, sécurité des personnes et des biens.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service le 3 avril 2008
Compte rendu d'activité depuis la réunion du 11 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, vente d'alcool, CPDC/E85, site internet prix des carburants, chèque transport, sécurité des personnes et des biens, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Juridique & Fiscal : N° 07184 - Fonds de concession automobile - Droits de mutation - Cassation commerciale 12-06-2007 n° 06-14.872
Est-ce que les véhicules de démonstration doivent être compris dans l’assiette des droits de mutation du fonds de commerce ? LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Installations classées : contrôles 2008
Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.