Concessionnaires VI : Location
Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de Stations-Service du 28 mars 2007
Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 11 octobre 2006 et actions à mener : - Etat du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Site internet - Chèque-transport - Réglementation environnementale - CB Standard EMV - Sécurité des personnes et des biens - AdBlue/Norme EURO 4 - Partenariat GIE CB/CNPA
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires- Exploitants de Stations-Service le 2 avril 2008
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 30 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants, vente d'alcool, situations des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, site Internet des prix des carburants, chèque transport, réglementation environnementale, sécurité des personnes et des biens.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service le 3 avril 2008
Compte rendu d'activité depuis la réunion du 11 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, vente d'alcool, CPDC/E85, site internet prix des carburants, chèque transport, sécurité des personnes et des biens, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Juridique & Fiscal : N° 07186 - Rupture brutale des relations commerciales - Cassation commerciale - 25/09/2007
Dans quelles conditions un contrat à durée indéterminée entre un concessionnaire et un agent peut-il être résilié sans préavis ? LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Installations classées : contrôles 2008
Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2008
Le partenariat entre MMA et le CNPA fête ses 10 ans et continue de se renforcer en 2008 autour des points suivants : nouvelle offre MMA, tarifs, communication, dossiers de Branches, infos techniques.
Juridique & Fiscal : N° 07169 - Accès des indépendants aux informations techniques - Commission Européenne - 14 septembre 2007
La Commission fait en sorte que les constructeurs automobiles donnent aux garages indépendants un accès aux informations concernant la réparation de leurs véhicules. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 07184 - Fonds de concession automobile - Droits de mutation - Cassation commerciale 12-06-2007 n° 06-14.872
Est-ce que les véhicules de démonstration doivent être compris dans l’assiette des droits de mutation du fonds de commerce ? LIRE LA SUITE