Juridique & Fiscal : N° 07168 - Faut-il soumettre les arrhes à la TVA ? - CJCE - 18 juillet 2007
Le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le fait de déterminer si la conservation d’arrhes était ou non soumise à la TVA. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : PROJET DE DIRECTIVE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 05172 - Émission de CO2 des VN : Attention à votre étiquetage
Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE
Recycleurs : Journée Nationale des Recycleurs 2007 : les interventions
Consultez les déroulés des interventions de cette grande manifestation.
Énergies - Stations-services : Cartes bancaires : guide CNPA/GIE CB, standard EMV
Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.
Contrôle technique : Bilan 2007 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2007.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.
Énergies - Stations-services : Huile végétale pure : Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Une décision administrative, en date du 11 août 2007, précise la réglementation concernant le régime fiscal des huiles végétales pures destinées à la carburation.
Énergies - Stations-services : Transport routier : contrôle sur route et en entreprise
Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.
Recycleurs : Revue de presse - 2007
L'actualité des Recycleurs relayée dans la presse.
Juridique & Fiscal : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur vise à la suppression des « obstacles » qui nuisent à la liberté d’établissement des prestataires et à la libre circulation des services entre les États. Cette directive exprime la volonté d’accélérer la réalisation du marché intérieur des services, marché dont l’existence suppose nécessairement la liberté pour toute personne physique ou morale, ressortissant d’un Etat membre, de s’établir et d’offrir ses services dans tous les Etats de l’Union Européenne. Cette directive fait l’objet de nombreuses controverses. LIRE LA SUITE