Juridique & Fiscal : N° 06189 - Vente d'un véhicule non conforme au contrat (Cour de Cassation 1ère civile - 03/05/2006)
Un vendeur qui livre un véhicule neuf commandé après réparation des dégradations consécutives à son effraction, a-t-il respecté son obligation de délivrance ? LIRE LA SUITE
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°20
Dossier "Spécial Transmission" avec Fiducial, partenaire du Défi, l'outil de diagnostic multimarque pour valoriser votre entreprise, et le guide pratique pour optimiser sa transaction... Anticipez l'avenir !
Juridique & Fiscal : Annuaires professionnels (Tribunal correctionnel de Colmar - 19/07/2005)
Des entreprises sont souvent victimes de procédés déloyaux : elles reçoivent des documents anodins
Carrossiers : Analyse microéconomique de l'intersyndicale
Vous trouverez ci-joint la note de synthèse remise par l'intersyndicale aux représentants de la FFSA, du GEMA, et des Pouvoirs Publics lors de la réunion du groupe analyse microéconomique qui s'est tenue le 09 mars 2005 (sans les annexes).
Énergies - Stations-services : Régionalisation de la TIPP : précisions
Une décision administrative du 22:12/05 complète celle du 17/03/05, en particulier sur les points suivants : durée de validité des déclarations, conditions d'enregistrement, ventes situées dans une autre région, tenue de la comptabilité-matière.
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°19
Prévention du risque routier, prestataires de collectes de déchets, norme Euro 5, DIF, Garac... Et nouvelle maquette ! Le Magazine de l'Artisanat devient les Artisans de l'Automobile.
Presse : Election présidentielle : le CNPA interroge les candidats sur leurs intentions à l'égard de la distribution et des services de l'automobile
Énergies - Stations-services : Vente de boissons
Réglementation en matière de vente de boissons et particulièrement d'alcools dans les points de vente de carburants : les catégories des licences, les formalités pour exploiter un débit de boissons et les horaires de vente.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA Année 2007
Le partenariat entre MMA et le CNPA continue de se renforcer en 2007 autour des points suivants : Tarifs et nouvelle offre MMA - Communication MMA - Guide de la Prévention - Dossiers de Branche - Infos techniques.
Énergies - Stations-services : Site internet sur le prix de vente des carburants
A compter du 18 décembre 2006, tout distributeur vendant des carburants au détail verra ses prix affichés du SP 95, du gazole, et du superéthanol sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Ne sont pas concernés les distributeurs dont les ventes carburants tous produits confondus sont inférieures à 500 m3 par an. L'inscription peut se faire sur 2 supports : par internet (2 sites dédiés) ou par courrier. Le défaut d'inscription et de non transmission des prix des produits est passible d'une contravention de 5e classe.