L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2007.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.

Afin de renforcer la sécurité des cars et des bus de nouvelles normes relatives à la construction, l’entretien et la réparation des cars et des bus, ont été élaborées en 2007

Accord Paritaire National, Maîtrise de l'énergie, Europe... Cap sur l'avenir !

unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres

Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres

Une édition spéciale EQUIP AUTO avec les rendez-vous organisés sur le stand du CNPA par le défi de l'Environnement et Mon Entreprise Auto.

Vous trouverez ci-après la circulaire ainsi que le Guide de la concurrence dans la réparation-collision.