Afin de renforcer la sécurité des cars et des bus de nouvelles normes relatives à la construction, l’entretien et la réparation des cars et des bus, ont été élaborées en 2007

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unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres

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Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

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unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres

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Accord Paritaire National, Maîtrise de l'énergie, Europe... Cap sur l'avenir !

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Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 12 octobre 2006 et actions à mener : - Tour de table sur la situation dans chaque région - Application des AIP - Situation des réseaux et contrats des compagnies - Etat du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants - CPDC - Site internet des prix des carburants - Sécurité des personnes et des biens - Chèque-transport - Commission Paritaire de Conciliation

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Une édition spéciale EQUIP AUTO avec les rendez-vous organisés sur le stand du CNPA par le défi de l'Environnement et Mon Entreprise Auto.

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Vous trouverez ci-après la circulaire ainsi que le Guide de la concurrence dans la réparation-collision.

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