Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants du 27 mars 2007
Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 12 octobre 2006 et actions à mener : - Tour de table sur la situation dans chaque région - Application des AIP - Situation des réseaux et contrats des compagnies - Etat du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants - CPDC - Site internet des prix des carburants - Sécurité des personnes et des biens - Chèque-transport - Commission Paritaire de Conciliation
Énergies - Stations-services : CPDC - Statistiques 2005
Engagements financiers 2005 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau, sécurité dans les stations-service et stock de dossiers.
Énergies - Stations-services : Huile végétale pure : distribution/utilisation
Le Journal Officiel du 28 mars 2007 a publié le décret qui fixe les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et utilisateurs d'huiles végétales pures.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie : déclaration des ventes 2006 et tenue de compte
Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°20
Dossier "Spécial Transmission" avec Fiducial, partenaire du Défi, l'outil de diagnostic multimarque pour valoriser votre entreprise, et le guide pratique pour optimiser sa transaction... Anticipez l'avenir !
Contrôle technique : Bilan 2006 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2006.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.
Juridique & Fiscal : N° 06189 - Vente d'un véhicule non conforme au contrat (Cour de Cassation 1ère civile - 03/05/2006)
Un vendeur qui livre un véhicule neuf commandé après réparation des dégradations consécutives à son effraction, a-t-il respecté son obligation de délivrance ? LIRE LA SUITE
Agents de marques : LE MAGAZINE DE L'ARTISANAT N°17
Assemblée Générale, Défi Transmission, Défi de l'environnement, Mondial 2006... L'action dans la continuité
Juridique & Fiscal : Annuaires professionnels (Tribunal correctionnel de Colmar - 19/07/2005)
Des entreprises sont souvent victimes de procédés déloyaux : elles reçoivent des documents anodins