Énergies - Stations-services : Site internet sur le prix de vente des carburants
A compter du 18 décembre 2006, tout distributeur vendant des carburants au détail verra ses prix affichés du SP 95, du gazole, et du superéthanol sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Ne sont pas concernés les distributeurs dont les ventes carburants tous produits confondus sont inférieures à 500 m3 par an. L'inscription peut se faire sur 2 supports : par internet (2 sites dédiés) ou par courrier. Le défaut d'inscription et de non transmission des prix des produits est passible d'une contravention de 5e classe.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Énergies - Stations-services : Nouvelle nomenclature ICPE, contrôle périodique
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature ICPE, des contrôles périodiques à la charge de l'entreprise sont à faire réaliser par un organisme tiers, notamment pour les installations de distribution de carburants.
Énergies - Stations-services : Cartes à autorisation systématique : accord CNPA/GIE CB
Le 10 mai 2005, le CNPA et le GIE CB, après de longues discussions, ont signé un accord transactionnel qui met fin au litige les opposant concernant la carte à autorisation systématique.
Agents de marques : LE MAGAZINE DE L'ARTISANAT N°16
Spécial perspectives : S'orienter dans l'avenir de la profession
Agents de marques : LE MAGAZINE DE L'ARTISANAT N°11
Transmission d'entreprise : Assez tergiversé !
Juridique & Fiscal : N° 06069 - Condamnation d'entreprises et de syndicats professionnels pour entente anticoncurrrentielle (Conseil de la Concurrence - Décision du 9 mars 2006)
Jusqu’où peut aller une organisation professionnelle dans la défense de la filière professionnelle qu’elle représente ? LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 06079 - Collecte déloyale de données nominatives (Cassation crim. - 14/03/2006)
Un gérant d’une société avait adressé des courriers électroniques publicitaires non sollicités à des particuliers dont il avait obtenu les adresses électroniques dans des espaces publics d’Internet (forums de discussion …). Pour cela, il utilisait deux logiciels : le premier enregistrait ces adresses dans un fichier, le second adressait des messages publicitaires aux adresses collectées sans les enregistrer dans un fichier. Cette pratique est-elle légale ? LIRE LA SUITE
Concessionnaires VP : http://concessionnaires-vp.cnpa.fr/, l'adresse du site internet de la Branche Concessionnaires VP du CNPA