Engagements financiers 2005 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau, sécurité dans les stations-service et stock de dossiers.

Le Journal Officiel du 28 mars 2007 a publié le décret qui fixe les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et utilisateurs d'huiles végétales pures.

Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

Dossier "Spécial Transmission" avec Fiducial, partenaire du Défi, l'outil de diagnostic multimarque pour valoriser votre entreprise, et le guide pratique pour optimiser sa transaction... Anticipez l'avenir !

L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2006.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Assemblée Générale, Défi Transmission, Défi de l'environnement, Mondial 2006... L'action dans la continuité

Un vendeur qui livre un véhicule neuf commandé après réparation des dégradations consécutives à son effraction, a-t-il respecté son obligation de délivrance ? LIRE LA SUITE

Des entreprises sont souvent victimes de procédés déloyaux : elles reçoivent des documents anodins

Vous trouverez ci-joint la note de synthèse remise par l'intersyndicale aux représentants de la FFSA, du GEMA, et des Pouvoirs Publics lors de la réunion du groupe analyse microéconomique qui s'est tenue le 09 mars 2005 (sans les annexes).

Prévention du risque routier, prestataires de collectes de déchets, norme Euro 5, DIF, Garac... Et nouvelle maquette ! Le Magazine de l'Artisanat devient les Artisans de l'Automobile.