Vous trouverez ci-joint la note de synthèse remise par l'intersyndicale aux représentants de la FFSA, du GEMA, et des Pouvoirs Publics lors de la réunion du groupe analyse microéconomique qui s'est tenue le 09 mars 2005 (sans les annexes).

Prévention du risque routier, prestataires de collectes de déchets, norme Euro 5, DIF, Garac... Et nouvelle maquette ! Le Magazine de l'Artisanat devient les Artisans de l'Automobile.

Une décision administrative du 22:12/05 complète celle du 17/03/05, en particulier sur les points suivants : durée de validité des déclarations, conditions d'enregistrement, ventes situées dans une autre région, tenue de la comptabilité-matière.

Réglementation en matière de vente de boissons et particulièrement d'alcools dans les points de vente de carburants : les catégories des licences, les formalités pour exploiter un débit de boissons et les horaires de vente.

Le partenariat entre MMA et le CNPA continue de se renforcer en 2007 autour des points suivants : Tarifs et nouvelle offre MMA - Communication MMA - Guide de la Prévention - Dossiers de Branche - Infos techniques.

A compter du 18 décembre 2006, tout distributeur vendant des carburants au détail verra ses prix affichés du SP 95, du gazole, et du superéthanol sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Ne sont pas concernés les distributeurs dont les ventes carburants tous produits confondus sont inférieures à 500 m3 par an. L'inscription peut se faire sur 2 supports : par internet (2 sites dédiés) ou par courrier. Le défaut d'inscription et de non transmission des prix des produits est passible d'une contravention de 5e classe.

A compter du 18 décembre 2006, tout distributeur vendant des carburants au détail verra ses prix affichés du SP 95, du gazole, et du superéthanol sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Ne sont pas concernés les distributeurs dont les ventes carburants tous produits confondus sont inférieures à 500 m3 par an. L'inscription peut se faire sur 2 supports : par internet (2 sites dédiés) ou par courrier. Le défaut d'inscription et de non transmission des prix des produits est passible d'une contravention de 5e classe.

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature ICPE, des contrôles périodiques à la charge de l'entreprise sont à faire réaliser par un organisme tiers, notamment pour les installations de distribution de carburants.

2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.