Juridique & Fiscal : N° 06058 - Règlementation des clauses abusives appliquée à des professionnels (Cour d'appel de Versailles - 10/11/2005)
Une clause figurant dans un contrat de location d’un distributeur de boissons souscrit par un garage peut-elle être considérée comme abusive ? LIRE LA SUITE
Contrôle technique : Bilan 2005 de l'activité des centres VL
L’ Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2005. Vous trouverez en Pièces Jointes l’ensemble des données statistiques.
Agents de marques : LE MAGAZINE DE L'ARTISANAT N°14
Campagne de mobilisation nationale : Anticiper le défi de la transmission d'entreprise
Carrossiers : Le marché de la réparation collision
Etude du cabinet Global Insight relative au marché de la réparation collision
Juridique & Fiscal : N° 06055 - Dinstinction manquement à l'oblgation de délivrance / vices cachés - (Cassation 1ère civ. - 24/01/2006)
La livraison d’un véhicule non conforme aux mentions figurant sur la carte grise constitue-t-elle un manquement à l’obligation de délivrance ou un vice caché ? LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 06043 - Paiement des frais de dépose (Cour d'Appel de Paris - 05/06/2003)
Après plusieurs devis successifs et des refus systématiques de la part de la cliente, cette dernière est-elle tenue au paiement des frais de dépose et de parking ? LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie : conditons d'application
2006. ATTENTION : ces obligations d'économies d'énergie ne concernent pas les détaillants qui vendent uniquement du fioul domestique à la pompe.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie : conditions d'application
2006. ATTENTION : ces obligations d'économies d'énergie ne concernent pas les détaillants qui vendent uniquement du fioul domestique à la pompe.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 6 avril 2006
Compte-rendu d'activité depuis la réunion du 19 octobre 2005 et actions à mener : - Etat du marché - Applications et point des négociations sur les AIP - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Sécurité des Personnes et des Biens - Dossier GIE CB - Commission Paritaire de Conciliation - Action contre les GMS
Juridique & Fiscal : N° 04102 - Factures de la SCPA : Faut-il les payer ?
De nombreux professionnels de l'automobile ont reçu un courrier accompagné d'une facture expliquant que leur entreprise était redevable de droits auprès de la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour l'utilisation d'une musique d'attente téléphonique. - Qu'est ce que la SCPA ? - Qui est redevable de droits à la SCPA ? - Existe t-il un rapport avec la SACEM ? - ... La présente circulaire répond à ces questions et vous informe de vos obligations en ce domaine. LIRE LA SUITE