2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.

Spécial perspectives : S'orienter dans l'avenir de la profession

Le 10 mai 2005, le CNPA et le GIE CB, après de longues discussions, ont signé un accord transactionnel qui met fin au litige les opposant concernant la carte à autorisation systématique.

Un gérant d’une société avait adressé des courriers électroniques publicitaires non sollicités à des particuliers dont il avait obtenu les adresses électroniques dans des espaces publics d’Internet (forums de discussion …). Pour cela, il utilisait deux logiciels : le premier enregistrait ces adresses dans un fichier, le second adressait des messages publicitaires aux adresses collectées sans les enregistrer dans un fichier. Cette pratique est-elle légale ? LIRE LA SUITE

L’ Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2005. Vous trouverez en Pièces Jointes l’ensemble des données statistiques.

Campagne de mobilisation nationale : Anticiper le défi de la transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : Assez tergiversé !

Jusqu’où peut aller une organisation professionnelle dans la défense de la filière professionnelle qu’elle représente ? LIRE LA SUITE

Une clause figurant dans un contrat de location d’un distributeur de boissons souscrit par un garage peut-elle être considérée comme abusive ? LIRE LA SUITE