Après plusieurs devis successifs et des refus systématiques de la part de la cliente, cette dernière est-elle tenue au paiement des frais de dépose et de parking ? LIRE LA SUITE

De nombreux professionnels de l'automobile ont reçu un courrier accompagné d'une facture expliquant que leur entreprise était redevable de droits auprès de la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour l'utilisation d'une musique d'attente téléphonique. - Qu'est ce que la SCPA ? - Qui est redevable de droits à la SCPA ? - Existe t-il un rapport avec la SACEM ? - ... La présente circulaire répond à ces questions et vous informe de vos obligations en ce domaine. LIRE LA SUITE

Compte-rendu d'activité depuis la réunion du 19 octobre 2005 et actions à mener : - Etat du marché - Applications et point des négociations sur les AIP - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Sécurité des Personnes et des Biens - Dossier GIE CB - Commission Paritaire de Conciliation - Action contre les GMS

Contre la pollution, le Défi de l'Environnement passe à la vitesse supérieure

Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 12 octobre 2005 et actions à mener : - Etat du marché - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Gazole professionnel - TIPP régionale - Certificats d'économie d'énergie - Sécurité des Personnes et des Biens - Dossier GIE CB - Réglementation environnementale - Action contre les GMS

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes. - Les modalités déclaratives accompagnées des annexes.

2006. ATTENTION : ces obligations d'économies d'énergie ne concernent pas les détaillants qui vendent uniquement du fioul domestique à la pompe.

2006. ATTENTION : ces obligations d'économies d'énergie ne concernent pas les détaillants qui vendent uniquement du fioul domestique à la pompe.

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes - Les modalités déclaratives, accompagnées des annexes

Texte des AIP du 12 janvier 1994 avec ses avenants du 22 juin 1998, 10 mai 1999 et 10 juin 2004, ainsi que le cadre comptable nécessaire en particulier pour l'examen des bilans déficitaires par les compagnies de pétrole, notamment devant la Commission Paritaire de Conciliation.