Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes - Les modalités déclaratives, accompagnées des annexes

Texte des AIP du 12 janvier 1994 avec ses avenants du 22 juin 1998, 10 mai 1999 et 10 juin 2004, ainsi que le cadre comptable nécessaire en particulier pour l'examen des bilans déficitaires par les compagnies de pétrole, notamment devant la Commission Paritaire de Conciliation.

Vous trouverez ci-joint, la plaquette COV.

Le partenariat entre MMA et le CNPA se renforce encore pour 2006 autour des points suivants : - Tarifs - Communication - Guide de la Sécurité - Conventions avec les Branches Agents et Recycleurs - Infos techniques

Le CNPA, par la richesse des professions qu’il représente, est en mesure de se faire entendre efficacement auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des entreprises de l’automobile et du cycle. Pour que ses démarches soient toujours adaptées à vos attentes, le CNPA doit travailler à partir de données concrètes et représentatives de votre réalité économique. La présente circulaire a pour objectif de récolter les informations nécessaires pour, d’une part, évaluer l’action du CNPA sur le thème de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSSS) et vous en rendre compte, et d’autre part, affiner son argumentaire en vue d’obtenir une diminution de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA). LIRE LA SUITE

Compte rendu d'activité de la Branche du 6 avril au 19 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants et lubrifiants - Application des AIP - Situation des réseaux, contrats et négociations avec AVIA et OIL France - CPDC - TIPP régionale - Dossier CB et standard EMV - Compte tendu des traaux de la Commission Paritaire de Conciliation

Compte rendu d'activité de la Branche du 5 avril au 12 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants Situation des réseaux, contrats et négociation avec AVIA, UFIP - TIPP régionale - CPDC - Dossier CB et standard EMV - Réglementation environnementale - Plan Ressources Hydrocarbures

Conditions d'installations des enseignes et préenseignes.

Ces réseaux qui se disputent les indépendants

Les mentions obligatoires générales et particulières concernant les factures relatives aux produits pétroliers.