Signature d'un protocole, le 3 novembre 2004, relatif à la cession de 80 points de vente de stations-service officielles SHELL.

Bilan & perspectives 2003-2004

Dispositions de la loi de finances pour les produits pétroliers en 2004.

Revalorisation des rémunérations, modification de l'article concernant les cessions groupées et point sur l'application des AIP.

Signature le 1er juin 2003 d'un Protocole suite au transfert des contrats des propriétaires sous couleurs SHELL à des sociétés opérant en France.

Réalisation d'un audit pour examiner la conformité des installations.

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 22 octobre 2003 au 31 mars 2004.

Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de remplissage et de distribution de liquide inflammable.

Fixation de nouvelles normes de revente de tabac à compter du 16 janvier 2004.