Le contrôle des instruments de mesure porte sur l'ensemble des mesurages de volume et de masse liquide. Il comprend la révision et la vérification périodique.

Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.

BP décide de ne plus proposer de contrat commissionnaire de marque aux propriétaires exploitants de stations-service à ses couleurs.

Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.

Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2002.

Ressources du CPDC pour l'année 2002.

Les volucompeurs à rouleaux ne pouvant réaliser un arrondi de 1 centime d'euro devront être remplacés dans un délai d'un an soit au 1er janvier 2005, au lieu du 1er janvier 2002, suite aux démarches du CNPA.

Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.

Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.

Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.