Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2000
Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 12 octobre 2000.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2001
Modalités du partenariat CNPA/MMA pour l'année 2001.
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2001.
Activité de la Branche du 12 octobre 2000 au 28 mars 2001.
Énergies - Stations-services : Normes et sécurité
Modalités de migration du parc actuel des TPE vers le programme CB.5. Nouvelles normes : champ d'application, calendrier de passage, version transitoire, cas particulier des staitons-services. Sécurité : engagement du commerce, des banques, des Pouvoirs Publics, rôle de la Banque de France, extension de l'opposition et renforcement de la législation pénale.
Énergies - Stations-services : Contrat Commissionnaire ESSO
La Société ESSO met fin à son contrat de commissionnaire de marque.
Énergies - Stations-services : Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Intervention du CNPA auprès du Sénat.
Énergies - Stations-services : Protocole autoroutier CNPA/ELF ANTAR FRANCE
Signature par le CNPA d'un protocole d'accord pour préserver les intérêts des exploitants autoroutiers dont le point de vente doit être cédé par TFE dans le cadre de la fusion avec ELF.