18 Jul
2002
Énergies - Stations-services : Suppression de la TIPP flottante
A compter du 21 juillet 2002, la TIPP flottante est supprimée.
07 May
2003
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 9 avril 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.
28 Nov
2002
Énergies - Stations-services : White-Spirit et pétrole lampant.
Contraintes administratives pour la commercialisation de ces produits.
21 Jan
2003
Énergies - Stations-services : CPDC - Nouveau guide
Nouvelle version du Guide Pratique des Aides.
25 Sep
2002
Énergies - Stations-services : Contrôle des instruments de mesure
Le contrôle des instruments de mesure porte sur l'ensemble des mesurages de volume et de masse liquide. Il comprend la révision et la vérification périodique.
07 Nov
2002
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 8 octobre 2002
Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.
05 Dec
2001
Énergies - Stations-services : Contrat de Commissionnaire BP
BP décide de ne plus proposer de contrat commissionnaire de marque aux propriétaires exploitants de stations-service à ses couleurs.
10 Apr
2002
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 12 mars 2002
Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.
11 Apr
2002
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2002
Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2002.