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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

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Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de novembre 2018

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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publié au journal officiel le 10 février 2020. Malgré son adoption, le CNPA ne s'arrête pas pour autant et continue à se mobiliser pour lutter contre la mise en place d'un éco-organisme pour la filière VHU !

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La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.

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