Actualités : Points de repères sur le plan de relance
Découvrez les dernières informations du jour.
Prévention des risques professionnels : Protocole sanitaire: pensez à désigner un référent Covid et à mettre à jour votre DUERP
Le protocole sanitaire publié par le Ministère du Travail le 31 août 2020 (version mise à jour le 16 octobre 2020) impose aux entreprises de désigner un référent Covid. Comment est-il désigné ? Quel est son rôle ? La Covid-19 étant un nouveau danger identifié au sein des entreprises. Votre document unique d'évaluation des risques professionnels doit donc faire l’objet d’une mise à jour. Retour sur le DUER et ses obligations.
Actualités : Mise à jour du "questions-réponses" sur les mesures de prévention sanitaire en entreprise
Découvrez les dernières informations du jour.
Protection sociale : Régimes de protection sociale complémentaire : La Direction de la sécurité sociale confirme sa position à l’ACOSS et à la MSA
La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.
Actualités : Coronavirus : indépendants de l'artisanat et du commerce
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Coronavirus : adresse aux Français du Président de la République - 13 Avril
Découvrez les dernières informations du jour.
Véhicules Historiques : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dédiés aux Véhicules Historiques : ouverture des premières formations en septembre 2020
C’est l’aboutissement d’un travail mené par le CNPA avec les partenaires sociaux de la Branche et les acteurs de la formation pour offrir aux jeunes un véritable parcours professionnel dans le domaine des véhicules de collection. C’est maintenant le commencement d’un travail commun du CNPA et de la Fédération des Véhicules d’Époque (FFVE) : remplir les premières sessions des CQP « Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » et « Tôlier véhicules anciens et historiques » qui démarreront à la rentrée 2020.
Juridique & Fiscal : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - Mise à jour
Avec ce texte, le Gouvernement entend relever un défi majeur : "celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique".
Actualités : Plan de Relance Automobile au niveau européen
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Coronavirus : dispense TVA déduite sur matériels sanitaires
Découvrez les dernières informations du jour.