Actualités : Coronavirus : factures d'eau, gaz et électricité pour les TPE
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Social : Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.
Recycleurs : Toute l'actualité de votre métier en 2019 !
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Actualités : Contrôle technique des véhicules légers : le CNPA publie un tableau avec les nouveaux délais de tolérance
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Presse : Réactions du CNPA au projet de loi de finances 2021 : des petits pas, qui ne prennent pas la mesure d’une politique automobile adaptée au contexte économique et social actuel
Dans le cadre des débats sur le Projet de loi de Finances pour 2021, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit de lisser sur trois ans au lieu de deux la hausse des montants du malus automobile. Il s’agit de petits pas et d’avancées constatés suite à la proposition portée par le CNPA, avec les acteurs de la filière, visant à atténuer le très fort durcissement du malus CO2 à compter de 2021. En outre, l’introduction d’un malus sur le poids des véhicules, confirmée par le Gouvernement lors des débats parlementaires en tout dernière minute, qui sera examinée en 2e partie du PLF, constitue une nouvelle hausse de fiscalité, prise sans étude d’impact et en-dehors de toute concertation avec la filière. Enfin, contrairement à ce qui est parfois relayé, présentant certaines mesures comme acquises, il faut rappeler que l’ensemble de ces dispositions sont toujours en cours de discussion parlementaire, jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi de finances, mi-décembre.
Bourgogne - Franche-Comté : Réunions de l'Artisanat Automobile en Bourgogne Franche-Comté
2019 : Le début d’une nouvelle ère pour nos métiers Réussir ensemble pour défendre nos entreprises et préparer l’avenir !
Actualités : Coronavirus : publication d'un guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l'automobile
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Actualités : Coronavirus : la demande d'indemnisation d'allocation d'activité partielle doit être déposée chaque mois
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Actualités : Coronavirus : travailleurs indépendants - nouvelles mesures exceptionnelles pour l’échéance URSSAF du 5 mai 2020
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Actualités : Coronavirus : situation des loueurs courte durée
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