25 Apr 2020

Actualités : Coronavirus : situation des loueurs courte durée

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16 Apr 2020

Actualités : Coronavirus : médiateur du crédit - forte hausse des incidents de paiement

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14 May 2020

Actualités : Coronavirus : le Ministère du travail a publié le 13 mai un communiqué relatif au déploiement d'un plan de contrôle dans le cadre de l'activité partielle

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21 Oct 2020

Presse : Réactions du CNPA au projet de loi de finances 2021 : des petits pas, qui ne prennent pas la mesure d’une politique automobile adaptée au contexte économique et social actuel

Dans le cadre des débats sur le Projet de loi de Finances pour 2021, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit de lisser sur trois ans au lieu de deux la hausse des montants du malus automobile. Il s’agit de petits pas et d’avancées constatés suite à la proposition portée par le CNPA, avec les acteurs de la filière, visant à atténuer le très fort durcissement du malus CO2 à compter de 2021. En outre, l’introduction d’un malus sur le poids des véhicules, confirmée par le Gouvernement lors des débats parlementaires en tout dernière minute, qui sera examinée en 2e partie du PLF, constitue une nouvelle hausse de fiscalité, prise sans étude d’impact et en-dehors de toute concertation avec la filière. Enfin, contrairement à ce qui est parfois relayé, présentant certaines mesures comme acquises, il faut rappeler que l’ensemble de ces dispositions sont toujours en cours de discussion parlementaire, jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi de finances, mi-décembre.

11 Jun 2020