Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.

Entrée en vigueur le 1er juin, la nouvelle prime à la conversion rencontre un succès incontestable. Mise en place dans le cadre du Plan de soutien à la filière automobile, elle a permis de relancer activement le marché automobile et les ventes de véhicules après l’effondrement dû à la crise sanitaire. Au 8 juillet, près de 125 000 véhicules ont déjà bénéficié de la prime à la conversion, sur le stock des 200 000 véhicules prévu par le Gouvernement. Le rythme des demandes devrait toutefois connaitre un ralentissement dans les prochaines semaines.

Le CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des consignes sanitaires. Le CNPA a ainsi souhaité recenser et localiser de manière précise toutes les entreprises des métiers autorisés à ouvrir, et qui le sont effectivement.

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Préparer aujourd'hui l'après-ventes de demain Le CNPA dresse les principales orientations de la mobilité future.

Une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace et l'interopérabilité des plates-formes a été déposée au Sénat.

La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.