Agents de marques : En Avant ! N°64
Préparer aujourd'hui l'après-ventes de demain Le CNPA dresse les principales orientations de la mobilité future.
Juridique & Fiscal : Cyberespace et plates-formes numériques
Une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace et l'interopérabilité des plates-formes a été déposée au Sénat.
Juridique & Fiscal : Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.
Social : A partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par un organisme référencé seront prises en charge par l’ANFA
Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.
Emploi et formation : Coronavirus : Publication par le Ministère du travail d'un « questions-réponses » dédié aux modalités d'organisation des jurys d'examens 2020 pour la formation en alternance et la VAE
Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.
Actualités : Coronavirus : report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN
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Presse : La mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (« Pro-A ») devient effective pour la branche des Services de l’Automobile
Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).
Europe : Manifeste de l'AFCAR sur l'accès aux données
L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.
Presse : Le CNPA obtient le maintien du bonus à 6 000 € pour les entreprises impactées par les retards de livraison de véhicules commandés avant le 31 décembre 2019
Le décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules propres a diminué les montants du bonus au 1er janvier 2020. Toutefois, pour tenir compte des retards de livraison dus à la crise sanitaire, l’administration a reporté la date limite de livraison de véhicules au 15 juin, pour permettre aux entreprises de bénéficier des montants du bonus en vigueur en 2019, soit 6 000 € au lieu de 3 000 €. Cet allègement des dispositions réglementaires était une demande forte du CNPA.
Actualités : Coronavirus : courrier à Ursula von der Leyen, Commission européenne
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