Carrossiers : Résiliation des conventions avec les réparateurs agréés MAIF, MACIF et MATMUT : ce qu’il faut savoir et ce qu’a demandé le CNPA
Le CNPA a été reçu le 3 décembre par les dirigeants de la MAIF, de la MACIF, de la MATMUT/AMF et de la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) SFEREN, regroupant les 3 Mutuelles.
Services Multimarques de l'Après-Vente : SMAVA News le Mag - n°2 août 2016
Retrouvez le numéro 2 du SMAVA News le Mag en version PDF !
Presse : Le CNPA met en place un annuaire pour recenser toutes les entreprises des services de l’automobile actuellement ouvertes au public
Le CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des consignes sanitaires. Le CNPA a ainsi souhaité recenser et localiser de manière précise toutes les entreprises des métiers autorisés à ouvrir, et qui le sont effectivement.
Actualités : Coronavirus : frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail - tolérance URSSAF
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Actualités : Coronavirus : Déclaration Sociale Nominative (DSN)
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Actualités : Coronavirus : conditions d'application du Fonds de Solidarité (précisions confirmées)
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Actualités : Coronavirus : courrier sur les attestations dérogatoires de déplacement - Services de l'automobile
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Emploi et formation : Coronavirus : Publication par le Ministère du travail d'un « questions-réponses » dédié aux modalités d'organisation des jurys d'examens 2020 pour la formation en alternance et la VAE
Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.
Actualités : Coronavirus : report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN
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Social : Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)
L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.