De nombreux dispositifs de formation existent au bénéfice des entreprises de la Branche des Services de l’Automobile et des collaborateurs. Nous vous détaillons ci-dessous les conditions de prises en charge financières applicables depuis le 1er janvier 2020 par l’Opérateur de Compétences des Métiers de la Mobilité (OPCO Mobilités) pour chaque dispositif de formation (sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par le Code du travail) pour les entreprises des Services de l’Automobile.

A seulement deux jours de son entrée en vigueur, le décret qui acte le passage à la nouvelle norme d’homologation des véhicules, le WLTP, au 1er mars a enfin été publié.

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Réunions au Cabinet ministériel des Transports.

Au lendemain de l’annonce par le Président de la République du prolongement du confinement jusqu’au 11 mai, le CNPA est pleinement conscient de l’inquiétude vive liée à la situation sanitaire, et de l’absolue nécessité de poursuivre les efforts engagés pour faire face à la crise. Le CNPA a adressé un courrier officiel à l’attention des membres du Gouvernement, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Muriel Pénicaud et Christophe Castaner, pour les alerter sur la situation préoccupante et en constante dégradation des services de l’automobile, qui nécessite une reprise progressive des activités des entreprises, avec l’appui de l’Etat auprès du secteur afin de réunir les conditions nécessaires à ce redémarrage.

Le CNPA a participé les 14 et 15 novembre à un atelier de travail sur l'évolution du règlement d'exemption par catégorie 330/2010 applicable aux accords verticaux, organisé par la DG COMPETITION (concurrence).

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Dans un communiqué publié le 24 octobre le Gouvernement rappelle les mesures qu’il a mises en place pour “améliorer durablement la qualité de l’air”, soulignant notamment un “effort sans précédent” pour l’accompagnement du renouvellement du parc automobile (plan de déploiement des bornes électriques, instauration de zones à faibles émissions, etc.).

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué. Pour rappel, le Président de la République avait annoncé le 26 mai dernier cette mesure exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile, afin de provoquer un électrochoc pour relancer la demande et accélérer le renouvellement du parc automobile. La nouvelle version de la prime conserverait les mêmes critères d’éligibilité des véhicules et de mise au rebut que la prime précédente, mais recentrerait l’accès des aides aux ménages modestes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros (au lieu de 18 000 euros auparavant).