Au-delà des obligations légales, la prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises. C’est également pour ces dernières un levier de performance. C’est pourquoi le CNPA, la FNAA, la CNAMTS et l’INRS se mobilisent autour d’une expérimentation pour mener ensemble des actions d’accompagnement et d’appui auprès des très petites entreprises de la réparation automobile.

De nouvelles procédures et de nouvelles exigences se mettent en place au 1er mars 2017, pour tout projet d'ICPE soumis à Autorisation. Le porteur de projet doit réaliser une demande d'autorisation environnementale.

Vous trouverez ci-après les fiches du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA) portant sur le contrôle technique des véhicules.

E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.

Parce que le cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est toujours pas adéquat, la Commission européenne a déposé un projet de révision de la directive de 2011 sur les délais de paiement : elle sera remplacée par un règlement directement applicable et prévoyant les mêmes dispositions dans l'ensemble de l'UE.

Les informations utiles en matière de télétravail.

Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).

Ce salon national unique offre sur 3 000 m2 une vitrine aux professionnels de la carrosserie

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.