Social : Loi partage de la valeur : principales mesures sociales
transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage
Accords de branche : de la contribution conventionnelle pour les actions de formation liées à la transition écologique
2023, décidé de mobiliser les fonds de la contribution conventionnelle pour le financement
Presse : L’Ilec et Mobilians s’unissent pour définir un cadre fiscal plus équitable en faveur du crédit mobilité
L’Institut des liaisons des entreprises de consommation (Ilec) et Mobilians plaident pour la création d’un cadre fiscal plus juste et harmonisé pour le crédit mobilité.
Presse : L’Alliance des Mobilités du CNPA, Via ID, Ekodev, Klaxit, Betterway et Skipr s’allient pour lancer un Collectif dédié au Forfait Mobilités Durables
de la mobilité durable s’allient pour lancer le Collectif Forfait Mobilités Durables, dédié
Social : Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Accords de branche : Avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
Actualités : Plan Vélo : nouveau "coup de pouce"
Découvrez les dernières informations du jour.
Emploi et formation : FNE-Formation : Mobilisation d'une enveloppe complémentaire de la contribution conventionnelle de la Branche
Les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser la contribution conventionnelle de la Branche
Emploi et formation : Versement du solde de la taxe d'apprentissage : le calendrier est à nouveau modifié
La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage (via la plateforme SOLTéA) qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024.
Concessionnaires VI : Les 10 référentiels CQP mécanicien /maintenance rénovés
Les 10 référentiels CQP rénovés ci-joints ont été validés après la CPN du 19 février 2020