Social : Transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : obligation d'information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés - MAJ au 15 janvier 2016 (IA16025)
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.
Concessionnaires VI : Tachygraphe numérique de nouvelle génération
L’année 2019 représente un tournant dans le transport routier de marchandises en Europe avec l’entrée en vigueur du règlement n° 165/2014.
Presse : LOM : le principe d'un accès équitable aux données adopté par le Sénat
Le principe d'un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'Orientation des Mobilités au Sénat, suite aux actions menées par le CNPA auprès du gouvernement et des parlementaires.
Actualités : Loi d’Orientation des Mobilités : le principe d’un accès équitable aux données adopté par le Sénat
Le principe d'un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'Orientation des Mobilités au Sénat, suite aux actions menées par le CNPA auprès du gouvernement et des parlementaires.
Recycleurs : Lettre des recycleurs n°74 (mars-avril 2019)
Retrouvez ci-dessous le numéro 74 et restez informés sur les actualités réglementaires !
Carrossiers : Revue de presse 2015 des Carrossiers
nationale des Carrossiers du CNPA ou concernant notre métier.
Emploi et formation : La vente et la maintenance de cycles
Focus de l'Observatoire de l'ANFA sur l'activité de vente et maintenance cycle : les acteurs, le marché, l'emploi, le recrutement, la formation.
Presse : L' "OPCO Mobilité " officiellement créé : une ambition pour l'emploi et les compétences des métiers de la mobilité
Ce Mardi 19 mars 2019, s'est déroulée l'Assemblée Générale constitutive de l'OPCO Mobilités. L'" OPCO-M " est issu de la volonté partagée des parties prenantes d'articuler les missions dévolues aux Opérateurs de Compétences (OPCO) autour d'un outil paritaire commun, fortement structuré par une logique intersectorielle en termes de proximité des métiers, d'emplois et de compétences : l'OPCO Mobilité permet la convergence de l'ensemble des acteurs vers une mobilité multimodale, durable, sûre et connectée.
Actualités : 70 ans du GARAC
1200 invités ont célébré les 70 ans du GARAC, l’Ecole nationale des Professions de l’Automobile
Social : Réforme de la formation professionnelle: une présentation synthétique de l'ANFA
mars 2014 et introduite dans la convention collective par l'avenant 71 (entendu par arrêté du 5 janvier