Social : Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Cycles-Motocycles : Le projet de décret d'identification des cycles (IA20134)
L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)
Juridique & Fiscal : Intermédiaires de crédit et/ou d'assurances : renouvellement de l’inscription à l’ORIAS en 2024
unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) depuis le 1er janvier 2024. Annule et remplace l’actualité du 17 février 2023.
Prévention des risques professionnels : Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
jusqu'au 8 juin 2021, sens unique de circulation lorsque cela est possible… découvrez les nouvelles
Juridique & Fiscal : Ayez les bons réflexes avant de signer un contrat !
. La présente note concerne uniquement les contrats conclus entre professionnels.
Grand-Est : Réunion de Prévention des Risques Professionnels en Alsace
Le CNPA se déplace en Alsace et organise une Réunion d’information sur la Prévention des Risques Professionnels, animée par notre Conseiller Sécurité et Environnement, François BAUDEAN.
Cycles-Motocycles : [MOTO] EURO 5+
La nouvelle norme EURO 5+ entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Normandie : MATINÉES PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ
RÉSERVEZ D'ORES ET DÉJÀ VOS PLACES
Le point sur... : ATD n°7 : Pourquoi et comment réaliser un Bilan Carbone
Visionnez le replay de l'Atelier Trajectoire Durable du 25 janvier 2024, dans lequel nos experts expliquent les enjeux et l'intérêt du bilan carbone et nous donnent des conseils pratiques.
Actualités : Projet de loi "Pacte II" - Simplification de la vie des entreprises : appel à contribution de la Profession
Découvrez les dernières informations du jour.