E-newsletter du métier 2-roues

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Depuis de nombreuses années le CNPA et SGS ICS (2) collaborent sur la certification de services afin de donner aux professionnels de l’automobile tous les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de leurs prestations.

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L'avenant n°66 bis du 19 septembre 2013, étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2014 publié au JO du 3 juillet 2014, aménage le dispositif de portabilité de la couverture prévoyance des salariés ayant quitté l'entreprise et bénéficiant d'une prise en charge au titre du régime d'assurance chômage.

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E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.

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E-newsletter du métier 2-roues

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Lors de la réunion du premier Bureau national nouvellement élu, suite aux élections du 22 septembre

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Réunions avec le ministre Emmanuel MACRON, et la Secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat, Martine PINVILLE.

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Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), avec ses partenaires représentatifs

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est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

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Par le décret n°2018-458 du 6 juin 2018, la rubrique 2717 a été supprimée car jugée redondante avec la rubrique 2718 relative au transit, regroupement ou tri de déchets dangereux.

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