Carrossiers : Relations experts – professionnels de l’automobile dans le contexte du coronavirus
Le CNPA relaie les communiqués de l’ANEA et de la CFEA dans le contexte du Coronavirus
Presse : Entrée en vigueur de l’accord de Branche des Services de l’Automobile sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
Afin de pouvoir apporter un outil aux entreprises de la Branche au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, mais aussi dans un contexte de crise des semi-conducteurs affectant l’ensemble des secteurs des services de l’automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux avaient signé le 14 octobre 2021 un accord paritaire relatif à l’APLD. Cet accord a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.
Contrôle technique : Europe : La France opposée à un nouveau report des délais (MàJ)
Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.
Contrôle technique : BILAN 2023 DE L’ACTIVITÉ DES CENTRES PL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2023.
Prévention des risques professionnels : Protocole sanitaire en entreprise: rappel des mesures applicables
Face au rebond de Covid-19 en France, un nouveau protocole sanitaire est applicable dans les entreprises depuis le 1er septembre. Pour rappel, le port du masque est désormais obligatoire dans les espaces clos et partagés, sauf dans certains cas.
Contrôle technique : BILAN 2023 DE L’ACTIVITÉ DES CENTRES VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2023.
Social : Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Prévention des risques professionnels : Subvention Captage fumées de soudage
Les fumées de soudage à l'arc sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)
Presse : Archives presse Avril 2017
Retrouvez ici les articles d'Avril 2017
Europe : TVA à l'ère du numérique : consultation de la Commission européenne
La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser le système de TVA de l'Union et à le rendre plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude, en adoptant et en promouvant la numérisation.