Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.

Face au rebond de Covid-19 en France, un nouveau protocole sanitaire est applicable dans les entreprises depuis le 1er septembre. Pour rappel, le port du masque est désormais obligatoire dans les espaces clos et partagés, sauf dans certains cas.

En parallèle de la directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, les institutions européennes entendent adopter des règles de validation des allégations de marketing environnemental des entreprises.

Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

Le 29 février, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement pour le dossier opposant Mobilians et la ville de Paris.

Retrouvez ici les articles d'Avril 2017

Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.

Découvrez les dernières informations du jour.

Spécialement destiné aux entreprises des services de l'automobile et notamment les très petites entreprises (TPE), le « livret de sécurité » est un outil mis à votre disposition qui vous permettra de mieux appréhender les risques professionnels rencontrés et de formuler quelques conseils de prévention pour prévenir et limiter ces risques. (IA 19053)

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.