Juridique & Fiscal : Projet de loi pour une République numérique - Mise à jour au 21/12/2015
La version définitive du projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
Presse : Inondations dans les Alpes-Maritimes : la solidarité de la Profession
, le Conseil National des Professions de l’Automobile des Alpes-Maritimes, représenté par son Président
Cycles-Motocycles : CNPA & FNCRM rapprochement stratégique entre les deux organisations
Promouvoir une seule et grande Organisation des métiers du 2-Roues
Métiers de la mobilité partagée : Certificats Qualité de l'air: la FNLV demande un report de la décision de la Ville de Paris
Alors que la Ville de Paris annonce son intention de rendre obligatoire les certificats qualité de l’air à partir du 16 janvier 2017, notre branche (via la FNLV) dénonce l’insuffisance des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour assurer la production et la livraison de ces certificats aux entreprises de location de véhicules et plus généralement aux flottes d’entreprises.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°57
Consultez le magazine exclusivement dédié à l'activité des centres VHU agréés !
Énergies - Stations-services : SP95-E10 : le CNPA soutient la filière du bioéthanol !
Le CNPA, l'État et d'autres partenaires s'unissent en faveur d'une meilleure information sur le SP95-E10.
Agents de marques : En Avant l'auto n°49
Opération: Un été en toute sécurité !
Cycles-Motocycles : Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) fixée à 25 cts d'euros par kilomètre
Le montant de l'Indemnité Kilométrique Vélo qui vise à inciter les salariés du privé à utiliser leur vélo pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre, selon un décret paru le 11 février dernier au Journal Officiel. Les employeurs sont libres de la proposer ou pas à leurs salariés puisque la mise en oeuvre de cette disposition, prévue dans la loi sur la transition énergétique demeure facultative. Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. Vous trouverez ci-après le texte du décret :