Retrouvez ici la newsletter de la semaine

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Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.

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"Sécuriser le secteur des VH"

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Vous trouverez ci-joint la circulaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de mai 2009 relative aux véhicules endommagés.

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Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Opération: Un été en toute sécurité !

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Le montant de l'Indemnité Kilométrique Vélo qui vise à inciter les salariés du privé à utiliser leur vélo pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre, selon un décret paru le 11 février dernier au Journal Officiel. Les employeurs sont libres de la proposer ou pas à leurs salariés puisque la mise en oeuvre de cette disposition, prévue dans la loi sur la transition énergétique demeure facultative. Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. Vous trouverez ci-après le texte du décret :

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L'action du CNPA continue !

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