Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de décembre 2017

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La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.

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Exonération des véhicules de collection

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Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois d'octobre 2017

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Des solutions concrètes en faveur de l’accès pour tous à une mobilité responsable ! Lors de sa présentation du « Plan Climat », le ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé des objectifs ambitieux pour sortir de la mobilité carbonée et inciter au renouvellement du parc. Le CNPA se tient à la disposition du Gouvernement pour avancer sur des mesures concrètes.

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Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.

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Le CNPA a créé une nouvelle commission Réseaux qui vient compléter la commission Affiliés et Indépendants.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.

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