Protection sociale : Mandataires sociaux : Rescrit social sur l’assujettissement à l’assurance chômage
Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).
Presse : Cote d’amour des constructeurs 2024
Depuis 28 ans, la branche Concessionnaires VP de MOBILIANS réalise une enquête de satisfaction des réseaux de distribution par rapport à leurs constructeurs. Les résultats* de l’édition 2024 de la Cote d’amour des constructeurs ont été dévoilés ce vendredi 8 novembre, dans le Cadre de l’évènement Connect Distribution, organisé par Auto Infos.
Juridique & Fiscal : Relations commerciales : la convention unique (mise à jour du 16/12)
La convention unique formalise le résultat de la négociation entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service.
Presse : MOBILIANS signe une convention de partenariat avec Bouygues Immobilier pour favoriser les synergies entre les métiers de la mobilité et de l’immobilier.
Général des Offres et Clients de Bouygues Immobilier ont signé une convention de partenariat afin
Emploi et formation : « Transitions collectives » : Lancement du dispositif depuis le 15 janvier 2021
) et co-construit avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions collectives » doit
Accords de branche : et aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de Branche
conventionnelle de Branche. Retrouvez ci-après les évolutions à retenir.
Agents de marques : En Avant n°73
Retrouvez le journal "En Avant !" d'octobre 2021
Social : Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (IA24081)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national
Presse : Projet de loi de finances pour 2025 : MOBILIANS sollicite le retrait des sanctions appliquées aux flottes de la location de courte durée et appelle à poursuivre le travail de fond engagé par la mission flash, pour mettre en place des solutions efficaces.
Un amendement au Projet de loi de finances, visant à instaurer une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la LOM, vient d’être déposé en vue des discussions du projet de loi de finances pour 2025 en séance publique. MOBILIANS alerte ici les pouvoirs publics sur les conséquences d’une telle mesure adoptée sans concertation et demande le retrait des sanctions appliquées aux flottes spécifiques de la location de courte durée : une mission flash a été lancée sur le sujet et doit auditionner les acteurs concernés cette semaine ; la trajectoire de verdissement proposée est encore moins réaliste que celle issue des travaux de la commission lors de l’examen de la proposition de loi de Damien Adam ; l’adoption de l’amendement en l’état serait doublement contre-productive, entrainant un ralentissement du verdissement du parc ainsi qu’un manque à gagner pour les finances publiques.
Agents de marques : Formation Référent santé sécurité: inscrivez vite votre salarié Référent !
Dans le cadre du dispositif IRP AUTO Solidarité-Prévention, vous pouvez inscrire votre salarié Référent pour suivre une formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.