Comprendre les indemnités journalières

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L’article L323-1 du code de la route précise que l’agrément de contrôleur technique est délivré sous réserve qu’aucune condamnation ne soit inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur. De quoi s’agit-il ?

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Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.

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Dans le prolongement de mesures déjà prises au cours des dernières semaines, le FAFCEA a poursuivi sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire et accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise en prenant de nouvelles mesures d’ajustement et en continuant à adapter le traitement des demandes de financement des formations.

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Sous l'impulsion du métier du Véhicule industriel du CNPA, et avec le concours également des métiers SMAVA, une fiche intitulée "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)" est créée à partir du 1er janvier 2022 dans le cadre de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022.

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Publié sur le site du ministère du Travail ce 6 octobre 2021, ce document s’adresse à tous

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !

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nécessitant la manipulation d’un circuit de climatisation automobile mais uniquement pour la partie recharge. (IA16141)

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

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