D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

Le décret du 31 août 2023 met un point final à l’évolution de la règlementation issue de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022.

Découvrez la nouvelle liste des véhicules éligibles au 20 novembre 2024.

Un arrêté du 17 septembre 2021 vient mettre en place une expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence. (IA 21143)

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.

La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.

Comprendre les indemnités journalières

Rappel des règles de circulation pour les essais de Poids Lourds en charge.

Votre référentiel Qualicert fait peau neuve ! La V6 entre en vigueur en 2020, quelles sont les nouveautés apportées ?

Le CNPA a réalisé avec SRA (Organisme technique et statistique des assureurs) un guide pour définir les bonnes pratiques en matière de dépannage, réparation et recyclage des véhicules électriques et hybrides.