Juridique & Fiscal : Projet de loi pour la croissance et l'activité - Mise à jour au 18 juin 2015
par l'Assemblée nationale sans débat public le 18 juin 2015. Les travaux parlementaires continuent pour une promulgation de la loi annoncée en juillet. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : E85 : homologation des boîtiers E85
Parution d'un prochain arrêté : que va-t-il prévoir ?
Recycleurs : Fluides frigorigènes : n'oubliez pas de les déclarer !
En tant qu’opérateur et/ou distributeur, vous avez l’obligation de transmettre chaque année une (ou des) déclaration(s) précisant, notamment, les quantités de fluides utilisés. (IA16137)
Concessionnaires VI : News VI n°60 - janvier 2017
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Recycleurs : Présentation de la réglementation VHU
Quid de la réglementation VHU en France ...
Métiers de la mobilité partagée : Parution du décret relatif aux obligations d’achat de véhicules à faibles émissions par les loueurs
En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.
Agents de marques : En Avant l'Auto n°52
Carte grise : Un travail de professionnel qui doit le rester
Presse : Archives Presse Décembre 2016
Retrouvez ici tous les articles de Décembre 2016
Presse : NON à la pièce de réemploi vendue par des particuliers
Après le Bon Coin, la Bonne Epave…L’émergence des sites Internet proposant des pièces de réemploi vendues par des particuliers inquiète la profession. La vente par les particuliers de ces pièces est avant tout, une question de sécurité routière. Le CNPA a saisi la DGCCRF.
Presse : Michel Loreille, élu président des véhicules historiques du CNPA
Le Salon Rétromobile ouvre ses portes aujourd’hui au public, mais organisait hier soir son avant-première pour la presse et les exposants. L’occasion pour le CNPA d’officialiser la création de sa 22e branche des véhicules historiques en procédant à l’élection du bureau.