Métiers de la mobilité partagée : L'administration clarifie enfin la fiscalité applicable à l'économie collaborative!
L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative
Concessionnaires VI : News VI n°60 - janvier 2017
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Réparateurs Indépendants : La CGPME face aux dysfonctionnements du RSI
Propositions de la CGPME sur les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Presse : Le CNPA demande l'annualisation du contrôle technique réglementaire
Face au vieillissement du parc, le CNPA demande aux pouvoirs publics d'annualiser le contrôle technique réglementaire.
Contrôle technique : Vignette Crit'Air : les centres invités à diffuser l'information
Afin de favoriser le développement du certificat sur la qualité de l’air auprès des automobilistes, les centres de contrôle technique sont invités à mettre des formulaires Crit’Air à la disposition de leurs clients.
Recycleurs : L'Europe a tranché : la pièce de réemploi n'est pas un déchet !
Un recycleur danois avait saisi la CJUE afin qu'elle tranche la question suivante : la pièce de réemploi issue des VHU est-elle un déchet ou un produit ?
Ramasseurs agréés d'huiles usagées : IED, BREF, autorisation unique : point sur les dossiers réglementaires à suivre en 2017
L'année 2017 devrait voir aboutir de nouveaux textes règlementaires impactant notre profession. Découvrez lesquels, ainsi qu'un résumé de ces mesures.
Concessionnaires VI : Immatriculations VI mars 2017
Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de mars 2017
Énergies - Stations-services : Les interdictions de circuler pour les fêtes de Noël
Rappel
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°65 : découvrez toute l'actualité de votre métier en ce début d'année 2017 !
La pièce de réemploi est au coeur de l'actualité médiatique depuis janvier 2017. Quelles nouvelles exigences réglementaires, quel dernier bilan de la filière VHU ? La réponse à ces questions dans le numéro 65 de votre Lettre des Recycleurs !