L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

Un amendement au Projet de loi de finances, visant à instaurer une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la LOM, vient d’être déposé en vue des discussions du projet de loi de finances pour 2025 en séance publique. MOBILIANS alerte ici les pouvoirs publics sur les conséquences d’une telle mesure adoptée sans concertation et demande le retrait des sanctions appliquées aux flottes spécifiques de la location de courte durée : une mission flash a été lancée sur le sujet et doit auditionner les acteurs concernés cette semaine ; la trajectoire de verdissement proposée est encore moins réaliste que celle issue des travaux de la commission lors de l’examen de la proposition de loi de Damien Adam ; l’adoption de l’amendement en l’état serait doublement contre-productive, entrainant un ralentissement du verdissement du parc ainsi qu’un manque à gagner pour les finances publiques.

Les fiches du répertoire national des qualifications concernant les écoles de conduite évoluent

Un avenant n° 86 vient d’être signé le 4 juillet 2018 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2019.

A compter du 1er novembre 2024, le dispositif SERMI (Sercurity-Related Repair and Maintenance Information) permet aux réparateurs d’accéder en toute sécurité aux informations liées à l’inviolabilité des véhicules et ainsi procéder à l’ensemble des interventions et opérations de maintenance d’un véhicule. MOBILIANS est très impliqué dans le processus de mise en place du dispositif SERMI en France, aux côtés des réparateurs qu’elle représente, mais aussi en étroite coopération avec les différents acteurs de filière et des organismes d’évaluation de certification.

La commission des relations avec les importateurs et les constructeurs de Mobilians (CRIC), pour le groupe PIAGGIO (marques Piaggio, Vespa, Aprilia, Moto Guzzi) est très active au regard des négociations sur le nouveau contrat ainsi que les conditions commerciales. Retrouvez l'avancée de ces négociations dans cet article.

Les dossiers éligibles au titre du FNE-Formation 2024 doivent être déposés par les entreprises auprès de l'OPCO Mobilités au plus tard le 1er décembre 2024. A défaut, le financement du dossier sera refusé. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles sous forme de "Questions-Réponses".

Un arrêté du 12 novembre 202 (JO du 26 novembre) prévoit que 40 % des fonds seront répartis selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements et 60 % selon la nature des formations, au profit de celles menant à dix métiers prioritaires listés en annexe pour chaque région.

Ce lundi 18 décembre, la filière cycles de Mobilians à organisé son premier bureau national qui a rassemblé différents acteurs clés du vélo.

Ecotaxe, formation, financements : retrouvez l'ensemble des actions réalisées par le CNPA au service des distributeurs et réparateurs en véhicules industriels...