Après plusieurs mois de discussions, avec une mobilisation du CNPA et de ses adhérents, la sanction vient de tomber : les députés ont renoncé à exonérer les contrats de distribution sélective de l’article 10 A.

La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.

L'objectif de cette étude, demandée par S. ROYAL en 2014, était de déterminer les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile afin de favoriser une filière locale de traitement de VHU dans les départements, régions et collectivités d'outre mer.

C’est désormais acté : le décret n°2015-1379 du 29 octobre 2015 paru au Journal officiel du 31 octobre 2105, fixe les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels de l’Etat pourront être habilités à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de conduire.

A l'occasion de la COP 21, le CNPA a souhaité valoriser les solutions proposées par les métiers de la distribution et des services de l'automobile. Du 4 au 10 décembre, au Grand Palais, lors de l’exposition « Solutions Climat », nos métiers sont acteurs de la COP 21 et s’engagent au service de la mobilité des Français !

Le CNPA a été auditionné ce mercredi 5 février à l'Assemblée nationale.

Vos questions sur le reprise et la transmission d'entreprise ont trouvé leurs réponses grâce aux experts de la Branche !

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