Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, la suppression de l'accueil carte grises est prévue pour 2017. Anticipant cette évolution, nous avons proposé à nos adhérents de répondre à une enquête afin d'évaluer l'impact pour leurs activité. Voici les résultats.

Le CNPA est satisfait de la parution de l'arrêté relatif au rappel du libre choix du réparateur. Conséquence de l'action sans relâche du CNPA, cette nouvelle rédaction est enfin conforme à la loi Consommation du 17 mars 2014 et aux intérêts des réparateurs.

Le CNPA a réuni sa Conférence Générale le 1er juillet à l’Automobile Club de France. Une année après son élection, Francis Bartholomé a présenté un premier bilan de mandature, marqué par une série d’initiatives.

Chaque trimestre, la Branche vous propose une revue de presse des principaux articles parus concernant le métier de la location. Elle se divise en 3 parties: "La presse parle de la Branche Loueurs", "Prospective" et "Actualité métier".

Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicule Industriel".

Automobiles Citroën a fait part à son réseau de réparateurs agréés de sa volonté de mettre en place, à compter du 1er août 2018, un réseau de réparateurs uniquement dédié à la marque DS.

Le CNPA-Education routière, première organisation professionnelle des écoles de conduite, siégeant au Conseil national de la sécurité routière...

La loi « Consommation » de 2014 instaure l’obligation de rappel aux assurés auto et moto qu’ils bénéficient du libre choix de leur carrossier. Le CNPA, après s’être battu pour obtenir cette loi, souhaite maintenant informer les automobilistes de ce droit.

Sont téléchargeables ci-dessous les arrêtés pris par les préfectures de zone pour accorder une dérogation de circulation dimanche pour le transport d'hydrocarbures pour les zones Est, Ile-de-France, Nord, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est.