L’Alliance des Mobilités, 19ème branche du CNPA, qui représente les entreprises des nouvelles mobilités en France (covoiturage, autopartage, vélos, trottinettes et scooters partagés, parkings intelligents), a pris connaissance du rapport de Philippe Duron sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs remis au Ministre des Transports le 13 juillet dernier. En complément des recommandations de la mission Duron sur l’optimisation de l’offre de transports en commun par les Autorités organisatrices de la Mobilité, l’Alliance des Mobilités propose de mettre en place un appel à projets de 200M€ pour leur permettre de développer les nouvelles mobilités sur leur territoire. Cet appel à projets sera présenté au Ministre des Transports dans le cadre de France Relance et en vue d’une intégration dans le prochain Projet de Loi de Finances.

Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire sera examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Quelques modifications ont été apportées au texte hier suite à l’avis du Conseil d’État et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret a été publié ce matin au Journal officiel pour étendre le pass sanitaire dès le 21 juillet à certains lieux de loisirs et de culture accueillant au moins 50 personnes.

Alors que certaines activités des services de l’automobile sont considérées comme « essentielles » à la Nation, la protection de la santé des salariés comme des chefs d’entreprise et des clients constitue un impératif pour permettre d’assurer sereinement la continuité des activités. En concertation avec l’ensemble de ses partenaires économiques et sociaux, la branche des services de l’automobile propose aux entreprises un guide pratique pour assurer la sécurité au travail pendant cette période exceptionnelle. Le guide doit être prochainement validé par les services du ministère du Travail.

L’Assemblée Générale du CNPA s'est tenue le 30 juin dernier. À cette occasion, les rapports financier et moral, ainsi que le projet de réforme statutaire, ont été approuvés à la quasi-unanimité des 242 membres de l'AG ordinaire et extraordinaire. Le CNPA y a confirmé sa trajectoire de croissance en termes de représentativité, avec une progression de +8% en 2020 du nombre d’adhérents, après une mobilisation exceptionnelle tout au long de la crise sanitaire.

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Déclarer vos prix de vente carburant sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr est obligatoire depuis 2006 pour les stations de plus de 500 m3. Soyez vigilants, les contrôles de la DGCCRF sont fréquents.

La commission des transports et du tourisme (TRAN) au Parlement européen a adopté jeudi 25 février 2021 un projet de résolution demandant d’inclure les véhicules motorisés à deux et trois-roues dans l’obligation de contrôle technique périodique.

Parce que le cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est toujours pas adéquat, la Commission européenne a déposé un projet de révision de la directive de 2011 sur les délais de paiement : elle sera remplacée par un règlement directement applicable et prévoyant les mêmes dispositions dans l'ensemble de l'UE.

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.

Vous êtes carrossiers ou débosseleur sans peinture et vous souhaitez mieux cadrer vos relations techniques et commerciales avec des tiers, pour lesquels votre entreprise effectue des travaux de réparation ?