Services Multimarques de l'Après-Vente : Smava news n°23
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.
Recycleurs : Particuliers et professionnels non agréés VHU qui traitent des VHU et vendent des pièces de réemploi : quelles sanctions ?
La vente en ligne par les particuliers ou par des "professionnels" non agréés VHU de "véhicules pour pièces", "d'épaves" ou encore de pièces d'occasion est courante sur Internet. Quelles sont les infractions ?
Emploi et formation : Coronavirus : le FAFCEA poursuit sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans dans le cadre de la crise sanitaire
Dans le prolongement de mesures déjà prises au cours des dernières semaines, le FAFCEA a poursuivi sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire et accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise en prenant de nouvelles mesures d’ajustement et en continuant à adapter le traitement des demandes de financement des formations.
Social : Paternité et accueil d'enfant
Le congé paternité allongé est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Emploi et formation : Création d'une fiche de qualification "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)"
Sous l'impulsion du métier du Véhicule industriel du CNPA, et avec le concours également des métiers SMAVA, une fiche intitulée "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)" est créée à partir du 1er janvier 2022 dans le cadre de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022.
Concessionnaires VP : E-newsletter VP - juillet 2020 - n° 27
E-newsletter du métier des Véhicules Particuliers
Presse : [Rapport Duron] L’Alliance des Mobilités du CNPA propose un appel à projets de 200 M€ pour les nouvelles mobilités dans les territoires
L’Alliance des Mobilités, 19ème branche du CNPA, qui représente les entreprises des nouvelles mobilités en France (covoiturage, autopartage, vélos, trottinettes et scooters partagés, parkings intelligents), a pris connaissance du rapport de Philippe Duron sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs remis au Ministre des Transports le 13 juillet dernier. En complément des recommandations de la mission Duron sur l’optimisation de l’offre de transports en commun par les Autorités organisatrices de la Mobilité, l’Alliance des Mobilités propose de mettre en place un appel à projets de 200M€ pour leur permettre de développer les nouvelles mobilités sur leur territoire. Cet appel à projets sera présenté au Ministre des Transports dans le cadre de France Relance et en vue d’une intégration dans le prochain Projet de Loi de Finances.
Juridique & Fiscal : Vente assortie d'un crédit et assurance emprunteur : les distributeurs sont-ils des intermédiaires d'assurance à titre principal ? (mise à jour)
Des contrôles remettent en question la qualification des professionnels qui proposent des crédits à la consommation pour financer par exemple l'achat de véhicules ou de services, assortis d’une assurance emprunteur. Mobilians s'est associé à d'autres organisations professionnelles pour dénoncer cette interprétation auprès du ministre de l’Économie.
Contrôle technique : Modification des échelons de contrôleur technique
Rappel : Conformément à l'accord paritaire du 4 juillet 2018, la fiche G.6.1 disparait le 1er juillet 2018.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LES POINTS DE CONTRÔLE
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les fonctions contrôlées ainsi que les points de contrôle et les défaillances constatables associées.