Juridique & Fiscal : Concurrence : communiqué de procédure de l'ADLC relatif à son programme de clémence
Ce document « consolide et précise le cadre juridique applicable afin d’encourager les entreprises
Protection sociale : Dépendance : Dominique Libault remet son rapport à la Ministre de la santé
Le rapport Libault, issu du travail d’ateliers d’experts et d’une consultation populaire, formule 175 propositions esquissant les contours d’un futur projet de loi sur la dépendance.
Carrossiers : Contrats de sous-traitance 2019
Vous êtes carrossiers ou débosseleur sans peinture et vous souhaitez mieux cadrer vos relations techniques et commerciales avec des tiers, pour lesquels votre entreprise effectue des travaux de réparation ?
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LES ÉQUIPEMENTS DES CENTRES
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les matériels dont doivent être équipées les installations de contrôle.
Actualités : Orientations retenues par le Comité ministériel "Qualité de l'air en ville" / ZFE
Découvrez les dernières informations du jour.
Social : Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE dans un questions/réponses
L’administration a diffusé un questions-réponses sur l’épargne salariale.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LE BÂTIMENT DU CENTRE
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives aux bâtiments des centres de contrôle technique, qu’ils soient mixtes ou exclusivement dédiés au contrôle des véhicules de catégorie L.
Cycles-Motocycles : [MOTO] VENTES DE 2RM ET QUAD NON SOUMIS À RÉCEPTION, LES NOUVELLES RÈGLES IA23107
Le décret du 31 août 2023 met un point final à l’évolution de la règlementation issue de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022.
Juridique & Fiscal : Calendrier des négociations commerciales dans le secteur des PGC (MAJ du 20/11)
Un projet de loi entend avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des prix de vente de gros. Les parlementaires viennent d'en restreindre considérablement la portée.