Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Il ne vous reste que quelques jours !

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Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.

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Le CNPA obtient une confirmation par les fabricants de peinture automobile de ses démonstrations quant à l’exigence de réaliser, dans de très nombreux cas de réparation, des raccords noyés.

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Le dégonflage des pneumatiques peut générer des émissions sonores supérieures à 100 dB (A) à 1 mètre de distance. L'INRS propose une alternative silencieuse !

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Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus. Elle se divise en 3 parties: "le CNPA Loueurs cité dans la presse", "Actualité" et "Prospective"

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L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE

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Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.

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