officiellement le Médiateur national des relations inter entreprises.

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Bientôt ouvert au grand public, inscrivez-vous !

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Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.

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Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.

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de service, Sylvain CANTREL, Président National des Dépnneurs-Remorqueurs du CNPA avait fait

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Il ne vous reste que quelques jours !

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Retrouvez les statistiques des immatriculations par région et par marque pour le mois de septembre 2015

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Christiane Taubira présentera demain en Conseil des ministres son projet de loi sur la « Justice du XXIème siècle », qui prévoit notamment de faire passer de délit en une simple contravention, le fait de rouler sans permis.

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L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif

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Pour rappel, le Service Hygiène-Sécurité-Environnement du CNPA et votre Branche Nationale

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