Presse : « Pièces issues de l’économie circulaire » : oui à la promotion, non à la punition !
Les députés ont voté, en seconde lecture sur le projet de loi Transition Énergétique, un article faisant la promotion de la « pièce issue de l’économie circulaire », dont la pièce de réemploi, dans la réparation automobile. Le CNPA a suivi avec attention cette proposition et tient à rappeler que le dispositif de sanctions prévu n’est pas en accord avec l’objectif visé.
Cycles-Motocycles : Informations 2 Roues que vous avez reçues en qualité d'adhérent
Au cas où vous ne les auriez pas conservées. Lire la suite....
Concessionnaires VI : News VI - Novembre 2014 (n°36)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"
Parcs de stationnement : Salon Parkopolis - 17 et 18 juin 2015 à Paris
Parkopolis et ses 12èmes rencontres Internationales du stationnement et de la mobilité, se sont tenus les 17 et 18 juin 2015 à Paris-Expo Porte de Versailles.
Réparateurs Indépendants : Assemblée générale des Indépendants
Samedi 11 Octobre matin au Mondial de l'Automobile
Métiers de la mobilité partagée : Géolocalisation : la réglementation évolue (IA 14030)
Le 22 octobre 2013, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts impactant l’usage de la géolocalisation en considérant que le recours à la géolocalisation en temps réel lors d’une procédure judiciaire constitue une ingérence dans la vie privée et doit être exécuté sous le contrôle d’un juge.
Juridique & Fiscal : Rupture des relations commerciales - Incidence de l'état de dépendance économique sur la durée de préavis
Le Code de commerce indemnise la rupture brutale d’une relation commerciale sans préavis écrit tenant compte de la durée de cette dernière. LIRE LA SUITE...
Concessionnaires VI : Immatriculations de Véhicules Utilitaires Neufs - Août 2015
NOUVEAU !!! Découvrez les statistiques par région, département et par marque des immatriculations de véhicules utilitaires neufs pour le mois d'août 2015.
Carrossiers : Publication des statistiques de la FCGA sur la carrosserie : le CNPA s'étonne et interpelle cette fédération
Suite à la très récente publication des chiffres annuels de l’observatoire de la Petite Entreprise de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), le CNPA interpelle à nouveau cette Fédération quant aux étonnants résultats portant sur les entreprises de carrosserie. LIRE LA SUITE
Presse : Mesures pour les TPE/PME : bien, mais peut mieux faire !
Le gouvernement vient d'annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l'emploi dans les TPE/PME. Certaines d’entre elles, approuvées par le CNPA, constituent de réelles avancées même si elles apparaissent encore insuffisantes compte tenu des réformes structurelles profondes qui restent encore à opérer.