à la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile (IDCC 1090), mettant en place au bénéfice

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de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera

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L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd

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conventionnelle 2023 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA

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Suite à l’appel lancé par les organisations représentatives des écoles de conduite - MOBILIANS, UNIDEC et UNIC – face à la crise sans précédent de pénurie dramatique de places d’examen au permis de conduire, une réunion de travail s’est tenue mercredi 16 juillet au ministère de l’Intérieur. Étaient présents, outre les organisations représentatives des écoles de conduite - MOBILIANS, UNIDEC, UNIC, ECF, CER et ANPER. - Monsieur Philippe BAILBE, directeur adjoint au cabinet du Ministre de l'intérieur Bruneau Retailleau et directeur de cabinet du Ministre François Noël Buffet, - Monsieur Louis DE CAQUERAY, conseiller sécurité au cabinet du ministre de l’Intérieur, - Madame Florence GUILLAUME, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, - Madame Catherine BACHELIER, sous directrice de la Délégation à la Sécurité Routière.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif

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Qu'entend-on par "loi et règlement"?

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