Accords de branche : à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2025
nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice
Social : Procédures de licenciement pour motif économique
spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social
Énergies - Stations-services : Grande enquête nationale sur l’avenir des stations-service indépendantes
Mobilians et l’ANFA lancent une grande enquête nationale pour dresser un état des lieux du réseau
Accords de branche : Extension de l'avenant n°88 à la convention collective relatif à la prime d'intégration
L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 modifiant l'article
Social : Obligation d'information des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche
Consultez le fichier répertoriant les organisations syndicales représentatives dans chaque branche.
Juridique & Fiscal : Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats
Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails
Accords de branche : Extension de l'avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile
L'avenant n°98 en date du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale
Emploi et formation : France compétences lance un moteur de recherche pour aider les entreprises à trouver leur Opco
d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient
Emploi et formation : Contribution conventionnelle 2023 formation professionnelle à verser à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2023
conventionnelle 2023 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2023.
Education Routière et professions liées : 24 novembre 2025 - Mobilisation nationale à Paris
L'intersyndicale appelle les professionnels de l'ESR à une nouvelle mobilisation à Paris, le 24 novembre 2025.