Accords de branche : Extension de l'avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile
L'avenant n°98 en date du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale
Emploi et formation : France compétences lance un moteur de recherche pour aider les entreprises à trouver leur Opco
d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient
Social : Nouvelle revalorisation des salaires minima issus de l'avenant n°109 applicable au 1er octobre 2025 (IA25074)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.
Accords de branche : Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025
un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés
Prévention des risques professionnels : Signalisation pour l'interdiction de fumer
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dont les lieux de travail.
Social : Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.
Emploi et formation : Contribution conventionnelle 2023 formation professionnelle à verser à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2023
conventionnelle 2023 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2023.
Actualités : Signature de l’avenant n°100 à la Convention Collective Nationale relatif aux salaires minima de la Branche
Découvrez les dernières informations du jour.
Social : Rappel : les actions non concernées par le versement d'une prime de formation qualification
Qu'entend-on par "loi et règlement"?
Social : Nouvelle revalorisation des salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus.