La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place à compter du 1er janvier 2022 d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les lubrifiants. Pour alimenter la réflexion des différentes parties prenantes de cette filière, l'ADEME a mené un benchmark européen des filières REP existantes pour les lubrifiants.

D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

La proposition portée par Mobilians depuis 2021 consistant à supprimer les nom et prénom des contrôleurs sur les procès-verbaux de contrôle technique pour protéger leur identité, entrera en vigueur le 1er décembre 2023.

Découvrez les dernières informations du jour.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les fonctions contrôlées ainsi que les points de contrôle et les défaillances constatables associées.

Le CNPA et l’Alliance des Mobilités seront présents au Salon des Maires du 16 au 18 novembre, événement incontournable pour toutes les collectivités territoriales. Le CNPA, présent sur un stand mutualisé avec l’Avere-France, accueillera les visiteurs dans le pavillon 3, espace Transports et Mobilités, stand B13- Ilot3. Par ailleurs, l’Alliance des Mobilités du CNPA et son membre-associé, l’Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA), participeront également conjointement à l’évènement, stand E32. Cette présence commune a vocation à faire rayonner les services de l’automobile et le secteur des nouvelles mobilités auprès des élus et institutionnels locaux présents sur place.

Où trouver les informations utiles ?

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.

Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.