Un projet de loi entend avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des prix de vente de gros. Les parlementaires viennent d'en restreindre considérablement la portée.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !

Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Le CNPA et l’Alliance des Mobilités seront présents au Salon des Maires du 16 au 18 novembre, événement incontournable pour toutes les collectivités territoriales. Le CNPA, présent sur un stand mutualisé avec l’Avere-France, accueillera les visiteurs dans le pavillon 3, espace Transports et Mobilités, stand B13- Ilot3. Par ailleurs, l’Alliance des Mobilités du CNPA et son membre-associé, l’Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA), participeront également conjointement à l’évènement, stand E32. Cette présence commune a vocation à faire rayonner les services de l’automobile et le secteur des nouvelles mobilités auprès des élus et institutionnels locaux présents sur place.

Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

Le CNPA a participé ce 12 juillet au matin à une réunion de concertation de la filière automobile organisée au Palais de l’Elysée, sous l’égide du Président de la République et en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement. Emmanuel Macron a pris l’initiative de réunir les représentants de la filière, dont le CNPA, la PFA et la FIEV, ainsi que les partenaires sociaux, afin de partager les éléments de diagnostic et d’analyse sur les perspectives, deux jours avant la publication de la feuille de route de la Commission européenne, ce 14 juillet, sur la révision des objectifs de réduction de CO2. Six mois avant la présidence française de l’Union européenne, et alors que l’impact de la crise sanitaire est loin d’être résorbé, il s’agissait de dessiner ce que sera la position de la France et la stratégie de transformation globale pour une filière sous fortes contraintes.

Depuis plusieurs mois, cette fraude prend de l'ampleur. Prenez connaissance des préconisations gouvernementales et de quelques conseils !

Retrouvez le magazine SMAVA News n°11 en version PDF