Accords de branche : Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention pour 2021
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.
Social : Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
Le point sur... : Le New Retail Event 2023 : un rendez-vous incontournable pour les acteurs du commerce et des services responsables
Plongez au cœur des dernières tendances du commerce et des services engagés pour le développement durable, lors du New Retail Event 2023 organisé par le Collectif Génération Responsable chez BPI France. Découvrez les clés de la transition durable et les meilleures pratiques du secteur à l'occasion de cet événement ouvert à tous.
Contrôle technique : LES NOM ET PRÉNOM DES CONTRÔLEURS VONT BIEN DISPARAITRE DES PROCÈS-VERBAUX
La proposition portée par Mobilians depuis 2021 consistant à supprimer les nom et prénom des contrôleurs sur les procès-verbaux de contrôle technique pour protéger leur identité, entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Énergies - Stations-services : Rapport d'activité : Bilan des actions de la branche au 4ème trimestre 2023
Dans un contexte tendu de baisse de volumes de vente de carburants, Mobilians continue de mobiliser ses équipes sur les questions stratégiques liées à l’avenir des stations indépendantes. Certaines actions ont pu porter leurs fruits, d’autres pas encore. Ainsi, en cette fin d’année 2023, nous vous proposons un bilan de nos actions
Protection sociale : Dépendance : Dominique Libault remet son rapport à la Ministre de la santé
Le rapport Libault, issu du travail d’ateliers d’experts et d’une consultation populaire, formule 175 propositions esquissant les contours d’un futur projet de loi sur la dépendance.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT LE DÉCRET
Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel.
Social : Loi « Marché du travail » : principales mesures sociales
Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 (JO du 29), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, précise les modalités de la procédure applicable en cas de proposition par l'employeur d'un emploi en CDI identique ou similaire à un salarié à l'issue de son CDD. Il est complété par un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) qui fixe les conditions de la transmission dématérialisée des informations de l'employeur à France Travail (qui a remplacé Pôle Emploi au 1er janvier 2024).
Actualités : Replay - Réunion d’information sur le nouveau dispositif du bonus écologique intégrant le score environnemental
À la suite de l’organisation de la réunion entre la Direction générale des entreprises et Mobilians sur le thème du nouveau dispositif du bonus écologique, vous trouverez dans le replay les échanges et réponses aux questions sur le sujet.