Presse : RSI : Le CNPA souhaite des améliorations
Le CNPA et sa branche de l’Artisanat font part de leurs préoccupations concernant le Régime Social des Indépendants (RSI).
Énergies - Stations-services : Volucompteurs : attention aux contrôles des DIRECCTE !
ALERTE
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 298 - semaine du 24 au 28 février 2014
Retrouvez ici la newsletter de la branche
Énergies - Stations-services : Projet de report de l'échéance de mise aux normes des cuves : suite
par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors
Concessionnaires VI : News VI - Décembre 2013 (n°25)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"
Juridique & Fiscal : Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...
Métiers de la mobilité partagée : Point presse 2015 - Un nouveau souffle!
Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l’occasion de la sortie des résultats de l’étude GMV Conseil / CNPA. L’occasion pour le Président de présenter aux journalistes les principaux enseignements de l'année écoulée, et les perspectives à venir pour la profession.
Presse : La formation aux gestes des premiers secours sera incluse dans la préparation au permis de conduire
Le Sénat a adopté hier définitivement une proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Leur acquisition sera nécessaire pour obtenir le permis.
Presse : Le CNPA dépose un recours contre l’arrêté « libre choix du réparateur »
A la suite de la publication de l’arrêté « libre choix du réparateur » fin décembre 2014, le CNPA a fait savoir à l’administration son insatisfaction quant à la rédaction de ce texte.
Juridique & Fiscal : Facture électronique et marchés publics
Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.