En mars dernier, la circulation alternée a été imposée pour des raisons environnementales à Paris et dans 22 communes limitrophes. Alors que la ville de Paris demande à nouveau la mise en place d’une circulation alternée le vendredi 26 septembre, le CNPA conteste une telle mesure prise dans la précipitation et réitère ses arguments pour bénéficier de dérogations dans deux de ses métiers.

Communiqué de presse

Base réglementaire

Un décret du 9/02/2007 vient de préciser les conditions de mise en place et d'utilisation du chèque-transport en particulier concernant : les bénéficiaires, l'habilitation et contrôle, les obligations des émetteurs et des accepteurs, ses caractéristiques.

La Loi sur la consommation vient d'être publiée. Parmi les dispositions adoptées, celle demandant l'établissement d'un rapport sur la fin du règlement automobile européen (REC) qui protégeait les distributeurs.

La Branche fait part de sa position et de ses éléments de réflexion sur les récentes propositions formulées par la Ministre de l’Écologie pour remplacer l’écotaxe "poids lourds".

par l’assuré a été voté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Le combat continue tant sur le contenu de l’amendement que sur les modalités de son application.

Retour à Equip Auto où le CNPA a organisé de nombreux évènements dont l'élection du nouveau Directoire de la Branche nationale de l'Artisanat.

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Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO