Engagements du Conseil d'Administration, ratio montant engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes.

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Pour la troisième année consécutive, le CNPA vient à la rencontre des professionnels de la carrosserie de Rhône-Alpes à travers 14 réunions de proximité du 3 au 25 avril 2014.

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La loi du 16 avril 2013 a créé un dispositif d'alerte pour inciter les salariés et les représentants du personnel au CHSCT à saisir l'employeur lorsque l'activité de l'entreprise fait peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. Depuis le 1er avril 2014, chaque alerte doit être datée, signée et consignée sur un registre spécial.

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Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !

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Parce que 80% de la législation française est maintenant issue de la réglementation européenne, le CNPA a souhaité se mobiliser pour faire entendre la voix de la distribution et des services automobiles.

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Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...

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Mercredi 4 décembre 2013 à Beaune.

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Ordre du jour de la réunion.

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