Juridique & Fiscal : Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024
Découvrez la nouvelle liste des véhicules éligibles au 20 novembre 2024.
Actualités : Santé au travail : signature d’un accord national interprofessionnel
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Replay - Réunion d’information sur le nouveau dispositif du bonus écologique intégrant le score environnemental
À la suite de l’organisation de la réunion entre la Direction générale des entreprises et Mobilians sur le thème du nouveau dispositif du bonus écologique, vous trouverez dans le replay les échanges et réponses aux questions sur le sujet.
Social : Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Contrôle technique : COLLECTE DES DONNÉES DE CONSOMMATION DE CARBURANT
Depuis le 20 mai 2023, les centres de contrôle technique doivent collecter et transmettre les données de consommation de carburant en conditions réelles d’utilisation (OBFMC) des véhicules particuliers et des VUL, immatriculés à partir du 1er janvier 2021.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CONTRIBUTION DU MÉTIER A LA CONSULTATION PUBLIQUE
Dans le cadre de la consultation publique relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos et voiturettes sans permis), le métier contrôle technique de Mobilians a fait part de ses recommandations pour permettre une mise en place efficace du dispositif.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Transport
Faire la différence entre une activité de transport et de dépannage-remorquage est essentiel car les obligations légales ne sont pas les mêmes. (IA2133)
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Formations professionnelles
Quelles formations dois-je effectuer pour pratiquer l'activité de dépannage-remorquage ? (IA 21129)
Actualités : Forfait annuel en jours des cadres : analyse de la décision rendue par la Cour de cassation le 5 juillet 2023
MOBILIANS vous apporte les précisions indispensables à la bonne compréhension de la jurisprudence du 5 juillet 2023 sur les forfaits annuels en jours des cadres au regard des dispositions de la CCNSA.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Échanges avec les sociétés d'assistance
A la suite de nombreuses interpellations de la part des adhérents sur les pratiques des sociétés d'assistance concernant le renouvellement de vos contrats de partenariat, le CNPA a rappelé à Europ Assistance les règles de négociations.