L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives aux bâtiments des centres de contrôle technique, qu’ils soient mixtes ou exclusivement dédiés au contrôle des véhicules de catégorie L.

Dans le cadre de la consultation publique relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos et voiturettes sans permis), le métier contrôle technique de Mobilians a fait part de ses recommandations pour permettre une mise en place efficace du dispositif.

Découvrez les dernières informations du jour.

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée. La CNIL a publié un guide sur le sujet.

Instrument permettant de contrôler le temps de travail du chauffeur. (IA21132)

Les informations utiles en matière de télétravail.

En partenariat avec l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), BCA Expertise a réalisé une étude portant sur la sinistralité des deux-roues, en s’appuyant sur l’analyse de 50.000 rapports d’expertise de deux-roues.

A la suite de nombreuses interpellations de la part des adhérents sur les pratiques des sociétés d'assistance concernant le renouvellement de vos contrats de partenariat, le CNPA a rappelé à Europ Assistance les règles de négociations.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les fonctions contrôlées ainsi que les points de contrôle et les défaillances constatables associées.

Le RDV annuel de l'actualité en sécurité ! Cette année nous vous proposons un format de 2H en présentiel au plus près de chez vous (cliquez sur l'image ou le lien ci-dessous pour accéder aux dates)