Le CNPA et l’Alliance des Mobilités seront présents au Salon des Maires du 16 au 18 novembre, événement incontournable pour toutes les collectivités territoriales. Le CNPA, présent sur un stand mutualisé avec l’Avere-France, accueillera les visiteurs dans le pavillon 3, espace Transports et Mobilités, stand B13- Ilot3. Par ailleurs, l’Alliance des Mobilités du CNPA et son membre-associé, l’Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA), participeront également conjointement à l’évènement, stand E32. Cette présence commune a vocation à faire rayonner les services de l’automobile et le secteur des nouvelles mobilités auprès des élus et institutionnels locaux présents sur place.

Depuis le 20 mai 2023, les centres de contrôle technique doivent collecter et transmettre les données de consommation de carburant en conditions réelles d’utilisation (OBFMC) des véhicules particuliers et des VUL, immatriculés à partir du 1er janvier 2021.

Dans un contexte de sécheresse, la filière du lavage automobile est confrontée en ce mois de juillet à des fermetures de centres de lavage définies par des arrêtés préfectoraux de restriction de l’usage de l’eau. Si les autorités, principalement la police de l’eau, privilégiaient jusqu’à présent le dialogue et la sensibilisation, nous savons désormais que les inspecteurs de l’environnement multiplient les opérations de contrôles et de verbalisation.

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Mobilians continue de se mobiliser sur la question du lavage automobile. Ainsi, depuis la dernière info-adhérent, la branche Lavage automobile poursuit son action de lobbying.

Le CNPA a participé ce 12 juillet au matin à une réunion de concertation de la filière automobile organisée au Palais de l’Elysée, sous l’égide du Président de la République et en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement. Emmanuel Macron a pris l’initiative de réunir les représentants de la filière, dont le CNPA, la PFA et la FIEV, ainsi que les partenaires sociaux, afin de partager les éléments de diagnostic et d’analyse sur les perspectives, deux jours avant la publication de la feuille de route de la Commission européenne, ce 14 juillet, sur la révision des objectifs de réduction de CO2. Six mois avant la présidence française de l’Union européenne, et alors que l’impact de la crise sanitaire est loin d’être résorbé, il s’agissait de dessiner ce que sera la position de la France et la stratégie de transformation globale pour une filière sous fortes contraintes.

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MOBILIANS vous apporte les précisions indispensables à la bonne compréhension de la jurisprudence du 5 juillet 2023 sur les forfaits annuels en jours des cadres au regard des dispositions de la CCNSA.

Suite à l’annonce de la suspension le 13 août dernier, du décret instaurant un contrôle technique pour tous les véhicules de catégorie L, et aux déclarations du Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 3 septembre, le CNPA a été reçu par le cabinet du Ministre ce 10 septembre. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler que le contrôle technique, qui fait l’objet d’une délégation de service public, sous tutelle du ministère des Transports, est un levier essentiel des politiques publiques de transition écologique et de sécurité routière, permettant un suivi de l’évolution des véhicules tout au long de leur vie : les contrôleurs techniques surveillent la dégradation et les dérèglements qui s’opèrent sur de nombreux équipements qui impactent directement la sécurité des usagers de la route. Chaque année, près de 300.000 véhicules présentant des défaillances critiques sont identifiés.

Faire la différence entre une activité de transport et de dépannage-remorquage est essentiel car les obligations légales ne sont pas les mêmes. (IA2133)