Le Conseil Européen a définitivement adopté les nouveaux textes le 24 mars. Ils apportent des modifications notables pour le contrôle technique français.

Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...

aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 10 février 2009.

Accord Paritaire National, Maîtrise de l'énergie, Europe... Cap sur l'avenir !

La date butoir, initialement fixée au 1er février 2014, a été reportée au 1er août 2014.

Les votes se suivent et ne se ressemblent pas au Parlement.

A noter le 10 février prochain : une opportunité pour vous informer et échanger avec vos collègues. Réservez votre date!!!

Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l’occasion de la sortie des résultats de l’étude GMV Conseil / CNPA. L’occasion de faire état aux journalistes des évolutions et des perspectives à venir pour la profession.

A la parution au Journal officiel de l’Union européenne, la France devrait avoir 3 ans pour transposer la Directive et 4 ans pour l’appliquer. Quelles évolutions pourraient intervenir dans le contrôle technique français ?

Les services de la Commission ont enregistré la plainte du CNPA mardi 8 avril.