Presse : Salon de la Moto: l’expertise du CNPA en libre service
Opération spéciale dans le cadre du Salon de la Moto, du Scooter et du Quad de Paris : le CNPA organise sur son stand une permanence juridique gratuite.
Presse : Projet de loi sur la consommation : un vote positif et réaliste
Financement automobile protégé, Liberté de choix étendue et retour du Statut du distributeur: les députés de la commission des affaires économiques ont voté!
Juridique & Fiscal : Assurance de protection juridique : l'assuré est libre de choisir son représentant
Le choix de faire appel à un avocat ou à un représentant appartient uniquement à l’assuré. L’assureur ne peut pas exiger dans le contrat d’assurance qu’il donne a priori son accord à ce choix. LIRE LA SUITE...
Métiers de la mobilité partagée : Social
Retrouver toute la réglementation sociale ici
Énergies - Stations-services : Révision de la TICPE et augmentation de la TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.
Europe : CARS 2020 : les dernières évolutions
La Commission européenne et le Parlement européen se positionnent sur les relations entres constructeurs et distributeurs.
Europe : Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé deux propositions de textes permettant aux consommateurs européens de régler de petits litiges avec des professionnels sans saisir la justice.
Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion de la Branche Nationale des Locataires-Gérants de Stations-Service du 12 octobre 2011
Ordre du jour de la réunion du 12 octobre.
Presse : Commerce et services de l’auto : la fin de la chute ?
Les chiffres du Baromètre pour le dernier trimestre 2013.
Énergies - Stations-services : CPDC : tableaux du suivi d'activité
Engagements du Conseil d'Administration et proposition de la Commission d'Aménagement du Réseau, ratio montant engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes.