Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

L'arrêté ministériel publié le 25 novembre 2009 au JO, ouvre à compter du 1er janvier 2010, une période transitoire de 5 ans pour équiper tous les autocars en Éthylotests, mais aussi en ceintures de sécurité

A la demande du CNPA, la Direction Générale du Travail (DGT) a proposé plusieurs solutions pour résoudre le problème relatif à la mise en conformité des bancs de freinage.

Le CNPA s'oppose à l'instauration d'un nouveau droit d'information des salariés lors de la transmission d'une entreprise.

La location entre particuliers doit être soumise aux mêmes obligations fiscales, légales et administratives que la location de voiture dite « traditionnelle ».

Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.

Vous avez peut-être reçu un imprimé Cerfa n°13740*03 intitulé "redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique", nous allons vous guider pour le remplir. (IA11028)

Tableau des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures sur les réseaux routier et autoroutier pour novembre 2013.

Augmentation du tarif autoroutier et route express à compter 11 octobre 2013.