Carrossiers : Fiches RNQSA de la Carrosserie
Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile, Mise à jour Janvier 2023
Bretagne : EQUIP AUTO ON TOUR à RENNES le samedi 28 septembre 2024
Venez rencontrer notre équipe et nos spécialistes sur notre stand à cette occasion !
Social : Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension
Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°11-22 du 8 juin 2022
d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins
Cycles-Motocycles : [CYCLES] RETOUR SUR LE SALON DES PRODAYS ET L'INAUGURATION DE LA NOUVELLE ANTENNE DE L'INCM À TOULOUSE
, aux côtés de l'Institut National du Cycle et du Motocycle.
Emploi et formation : Solde de la taxe d'apprentissage : la seconde période de fléchage des fonds est ouverte
Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA. La seconde période de répartition est ouverte et prendra fin le 4 octobre 2024. Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et les dates-clés.
Emploi et formation : Signature par MOBILIANS Auvergne Rhône Alpes d'une convention de partenariat régional avec Pôle emploi
, une convention de partenariat afin de favoriser le recrutement dans les services de l’automobile et de la mobilité.
Social : Entreprises d'au moins 50 salariés : vous devez négocier sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle de votre bénéfice net fiscal (IA24080) !
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national
Accords de branche : Extension de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif aux modalités exceptionnelles d'organisation des jurys CQP pendant la période de crise sanitaire
L'avenant n°95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du 9 septembre 2020 a été étendu par arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal officiel du 28 mai 2021.
Accords de branche : Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 28 avril 2022
un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés