Énergies - Stations-services : Echéances environnementales: projet de report de la mise aux normes des cuves
Examen du texte par le Parlement: dernières actualités !
Agents de marques : Action transmission d’entreprise : Mobilisez vos sénateurs
Le CNPA s’oppose aux dispositions du projet de loi ESS instaurant la mise en place d’un droit d’information des salariés dans le cadre d’une transmission d’entreprise.
Concessionnaires VI : News VI - Septembre 2013 (n°22)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"
Métiers de la mobilité partagée : La Branche Loueurs lance un concours de création primé auprès des Ecoles d’Art
Retrouvez ici le communiqué de presse de la Branche
Métiers de la mobilité partagée : Label autopartage
L’article 54 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (appelée « Grenelle II ») créait un « label Autopartage » visant à encadrer le développement de cette activité nouvelle. Concrètement, les bénéficiaires du label peuvent disposer de places de stationnement réservées, voire d’autres avantages liés aux « plans de déplacements urbains » (PDU). Le décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012, modifiant le décret du 28 février 2012, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2012, vient préciser les conditions d’attribution du label autopartage
Concessionnaires VI : News VI - Octobre 2013 (n°23)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"
Presse : « Lumière & Vision » 2013: Diagnostics du véhicule et bilan de la vue sont proposés gratuitement aux automobilistes durant le mois d’octobre
L’association Prévention Routière, reconnue d’utilité publique, l’AsnaV, CARGLASS® et le CNPA organisent de nouveau l’opération « Lumière et Vision » durant tout le mois d’octobre 2013.
Contrôle technique : Le Parisien économie s'intéresse au Contrôle Technique
Dans sa rubrique Formation, le Parisien économie s'intéresse au métier de contrôleur technique.
Métiers de la mobilité partagée : Location entre particuliers
La location entre particuliers doit être soumise aux mêmes obligations fiscales, légales et administratives que la location de voiture dite « traditionnelle ».
Presse : Location de véhicules entre particuliers : amateurs et professionnels doivent faire jeu égal.
Si le CNPA soutient l’usage partagé des véhicules, il ne s’agit pas pour autant d’accepter qu’un régime de faveur accordé aux amateurs nuise à l’activité des professionnels.