Presse : Le CNPA signale auprès de la DGCCRF les annonces frauduleuses sur les véhicules neufs
Communiqué de presse
Presse : Taxe Poids lourds : un report raisonnable mais des questions toujours en suspens…
Le report de la taxe poids lourds: attention à ne pas reculer pour mieux sauter...
Énergies - Stations-services : Ventes mensuelles carburants et fioul en 2012
Ventes nationales carburants et fioul et variations.
Juridique & Fiscal : Le droit de la consommation en voie de réforme - mise à jour - mai 2013
Ce "Projet de réforme" annule et remplace le précédent en date du 26 mars 2013.
Agents de marques : Réunion de l'Artisanat en Poitou-Charentes
Réunion du 26 mars à Angoulême
Carrossiers : Libre choix du réparateur : le CNPA pilote les actions
Depuis plus d’un an, le CNPA agit pour convaincre les pouvoirs publics de faire en sorte que le rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur professionnel automobile devienne une obligation légale. Rappel du contexte, état des lieux et perspectives sur cette action d’envergure.
Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler: août 2013
Tableau des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois d'août 2013.
Juridique & Fiscal : Modalité d'application de la cotisation foncière des entreprises
La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.
Presse : Les bonnes mesures pour réduire le coût du permis
Le CNPA répond à la CLCV.
Carrossiers : Facturation des Véhicules de remplacement : les premières réactions
de remplacement, dès lors que ce service s’inscrit dans les conventions d’agrément, devrait porter ses fruits en 2012.