Énergies - Stations-services : Ventes mensuelles carburants et fioul en 2012
Ventes nationales carburants et fioul et variations.
Contrôle technique : CT européen : Que reste t-il du projet ?
La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Codes NAF
Consultez la liste des nouveaux codes NAF.
Énergies - Stations-services : CPDC : calendrier 2012 et résultats définitifs 2011
Calendrier 2012 des réunions du Comité d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, engagements financiers et nombre de dossiers 2011, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes.
Énergies - Stations-services : Accord entre DELEK FRANCE et ESSO: vente du réseau de distribution ESSO EXPRESS Ouest Atlantique devenue effective
DELEK vient d'annoncer que l'acquisition par DELEK FRANCE de 44 stations-service "ESSO EXPRESS" sur la zone Ouest Atlantique était devenue effective.
Énergies - Stations-services : CPDC : statistiques 2012
Engagements financiers 2012 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements.
Énergies - Stations-services : NOUVEAU CONTRAT BP/DELEK 2013: les conseils du CNPA
BP/DELEK propose actuellement son nouveau contrat de gérance: le CNPA ne l'avalise pas.
Énergies - Stations-services : LOCATAIRES-GERANTS: le CNPA a obtenu de nouvelles avancées pour le contrat de gérance BP/DELEK
Suite à une nouvelle réunion de négociation avec la Direction du Réseau France de DELEK, d'autres propositions du CNPA ont également été reprises dans le nouveau contrat de gérance.
Carrossiers : ATEX : mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives
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Juridique & Fiscal : Médiation : la résolution amiable des différents inscrite dans le code
De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...