Énergies - Stations-services : NOUVEAU CONTRAT BP/DELEK 2013: les conseils du CNPA
BP/DELEK propose actuellement son nouveau contrat de gérance: le CNPA ne l'avalise pas.
Énergies - Stations-services : LOCATAIRES-GERANTS: le CNPA a obtenu de nouvelles avancées pour le contrat de gérance BP/DELEK
Suite à une nouvelle réunion de négociation avec la Direction du Réseau France de DELEK, d'autres propositions du CNPA ont également été reprises dans le nouveau contrat de gérance.
Presse : Projet de loi sur la Consommation : les Rapporteurs de la commission des affaires économiques à l’écoute du commerce et des services de l'automobile
Le CNPA a été entendu hier par les Rapporteurs du projet de loi sur la consommation, sensibles aux problématiques rencontrées par les entreprises du commerce et des services de l’automobile en France.
Carrossiers : ATEX : mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives
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Juridique & Fiscal : Médiation : la résolution amiable des différents inscrite dans le code
De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...
Juridique & Fiscal : Taxes additionnelles à la CVAE – Possibilité de remboursement du trop-perçu
Par deux décisions, l’une du 28 mars 2013 et l’autre du 21 juin 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la taxe additionnelle à la CVAE.
Énergies - Stations-services : Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés
Liste complémentaire d'organismes agréés pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés.
Recycleurs : Commission de suivi de la filière VHU : retour sur les différentes réunions
Les représentants des Recycleurs participent à la commission de suivi de la filière de collecte et de traitement des VHU au ministère de l’Écologie. De nombreux points sont abordés à chaque réunion. Quels sont-ils ?
Juridique & Fiscal : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Concessionnaires VP : Tascom : les nouvelles dispositions
Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.